Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1885
... 1890 , seront rangés respectivement dans les 5 ° , 4 , 3 et 2 ° classes visées par l'article 2 du présent décret , à compter du jour de la publication de cet acte . 19. L'article 3 du présent décret sera appliqué pour la B. n ° 85 . 1885.
... 1890 , seront rangés respectivement dans les 5 ° , 4 , 3 et 2 ° classes visées par l'article 2 du présent décret , à compter du jour de la publication de cet acte . 19. L'article 3 du présent décret sera appliqué pour la B. n ° 85 . 1885.
Page 1950
... 2086 ; Adoption le 8 juillet 1912. Sénat Transmission le 9 juillet 1912. no 277 ; Rapport de M. Baudin le même jour , n ° 294 ; Adoption le 11 juillet 1912 . pour l'inscription des pensions civiles liquidées par application de la 1950.
... 2086 ; Adoption le 8 juillet 1912. Sénat Transmission le 9 juillet 1912. no 277 ; Rapport de M. Baudin le même jour , n ° 294 ; Adoption le 11 juillet 1912 . pour l'inscription des pensions civiles liquidées par application de la 1950.
Page 1952
... jour . n ° 300 ; Adoption le même jour . modifié par l'article 4 de la loi du 8 avril - 1952.
... jour . n ° 300 ; Adoption le même jour . modifié par l'article 4 de la loi du 8 avril - 1952.
Page 1964
... , n ° 2013 ; Adoption le 8 juillet 1912. Sénat : Dépòt le 9 juillet 1912 , n ° 276 ; Rapport de M. Baudin le même jour , n ° 285 ; Adoption le 11 juillet 1912 . postérieurement au 11 juin 1912 , date de la présentation.
... , n ° 2013 ; Adoption le 8 juillet 1912. Sénat : Dépòt le 9 juillet 1912 , n ° 276 ; Rapport de M. Baudin le même jour , n ° 285 ; Adoption le 11 juillet 1912 . postérieurement au 11 juin 1912 , date de la présentation.
Page 1981
... jour où il a reçu notification de cet acte , pour se pourvoir , s'il le juge à propos , devant le conseil de contentieux du gouvernement général . Les pensious sont liquidées d'après la durée des services , en négligeant , sur le ...
... jour où il a reçu notification de cet acte , pour se pourvoir , s'il le juge à propos , devant le conseil de contentieux du gouvernement général . Les pensious sont liquidées d'après la durée des services , en négligeant , sur le ...
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