Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1886
... inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 1 " Juillet 1912 . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des colonies , Signé : A. LEBRUN . N ° 4284 . -- DÉCRET relatif aux Contrôleurs des ...
... inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 1 " Juillet 1912 . Signé : A. FALLIÈRES . Le Ministre des colonies , Signé : A. LEBRUN . N ° 4284 . -- DÉCRET relatif aux Contrôleurs des ...
Page 1888
... Au chiffre de deux mille cent francs ( 2,100 ' ) , dans le cas contraire . 2 ° A l'expiration de cette période et ... inséré au Journal officiel , au Bulletin des lois et au Bulletin offi- ciel du ministère des colonies . Fait à Paris ...
... Au chiffre de deux mille cent francs ( 2,100 ' ) , dans le cas contraire . 2 ° A l'expiration de cette période et ... inséré au Journal officiel , au Bulletin des lois et au Bulletin offi- ciel du ministère des colonies . Fait à Paris ...
Page 1895
... au moyen des ressources spé- ciales énumérées ci - dessus . 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin officiel de ...
... au moyen des ressources spé- ciales énumérées ci - dessus . 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin officiel de ...
Page 1921
... au présent décret . 4. Le ministre des colonies et le garde des sceaux , ministre de la justice , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré ... Bulletin des lois et au Bulletin officiel ...
... au présent décret . 4. Le ministre des colonies et le garde des sceaux , ministre de la justice , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré ... Bulletin des lois et au Bulletin officiel ...
Page 1932
... au présent décret . 6. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 ...
... au présent décret . 6. Le ministre des travaux publics , des postes et des télégraphe est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor