Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... indigènes ou de la langue chinoise .... 1909 1919 1920 1935 1943 1968 1986 3 juillet .... DECRET chargeant le ministre des colonies , de l'intérim du mi- tère des travaux publics , des postes et des télégraphes ..... 2019 juillet ...
... indigènes ou de la langue chinoise .... 1909 1919 1920 1935 1943 1968 1986 3 juillet .... DECRET chargeant le ministre des colonies , de l'intérim du mi- tère des travaux publics , des postes et des télégraphes ..... 2019 juillet ...
Page 1983
... indigènes , la forme et la nature desdites justifications . 31. I. Les pensions et secours annuels sont rayés du grand - livre de la caisse après trois ans de non - réclamation des arrérages , leur rétablissement ne donne lieu à aucun ...
... indigènes , la forme et la nature desdites justifications . 31. I. Les pensions et secours annuels sont rayés du grand - livre de la caisse après trois ans de non - réclamation des arrérages , leur rétablissement ne donne lieu à aucun ...
Page 2020
... indigènes ; Vu l'avis émis par le conseil d'administration de la colonie dans sa séance du 1er septembre 1911 ; Sur la proposition du gouverneur général de Madagascar et dépen- dances ; Sur le rapport du ministre des colonies et après ...
... indigènes ; Vu l'avis émis par le conseil d'administration de la colonie dans sa séance du 1er septembre 1911 ; Sur la proposition du gouverneur général de Madagascar et dépen- dances ; Sur le rapport du ministre des colonies et après ...
Page 2021
... indigènes imposée aux magistrats de l'Indo - Chine . Du 13 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 23 juillet 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Va l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854 ; er Vu l'article 4 ...
... indigènes imposée aux magistrats de l'Indo - Chine . Du 13 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 23 juillet 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Va l'article 18 du sénatus consulte du 3 mai 1854 ; er Vu l'article 4 ...
Page 2042
... indigènes du Sénégal ..... 20 juillet .... DÉCRET modifiant celui du 13 mai 1911 , relatif à la connais- sance des langues indigènes imposée aux magistrats de l'indo- Chine .... 23 juillet .... DÉCRET portant exonération des droits de ...
... indigènes du Sénégal ..... 20 juillet .... DÉCRET modifiant celui du 13 mai 1911 , relatif à la connais- sance des langues indigènes imposée aux magistrats de l'indo- Chine .... 23 juillet .... DÉCRET portant exonération des droits de ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor