Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1880
... guerre , DÉCRÈTE : ART . 1. Les prix de vente de l'explosif de mine chloraté du type O n ° 3 , destiné à l'exportation générale ou livré aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat , sont fixés ainsi qu'il suit ...
... guerre , DÉCRÈTE : ART . 1. Les prix de vente de l'explosif de mine chloraté du type O n ° 3 , destiné à l'exportation générale ou livré aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat , sont fixés ainsi qu'il suit ...
Page 1879
... guerre , DÉCRÈTE ART . 1. Le prix de vente , à l'intérieur , de l'explosif de mine au chlorate de potasse du type O n ° 3 est fixé à deux francs ( 2 ′ ) le kilogramme . 2. Ce prix de vente est applicable aux livraisons faites à destina ...
... guerre , DÉCRÈTE ART . 1. Le prix de vente , à l'intérieur , de l'explosif de mine au chlorate de potasse du type O n ° 3 est fixé à deux francs ( 2 ′ ) le kilogramme . 2. Ce prix de vente est applicable aux livraisons faites à destina ...
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... guerre , DÉCRÈTE : ART . 1. Les prix de vente de l'explosif de mine chloraté du type O n ° 3 , destiné à l'exportation générale ou livré aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat , sont fixés ainsi qu'il suit ...
... guerre , DÉCRÈTE : ART . 1. Les prix de vente de l'explosif de mine chloraté du type O n ° 3 , destiné à l'exportation générale ou livré aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat , sont fixés ainsi qu'il suit ...
Page 1881
... guerre . Le temps écoulé entre la radiation des cadres ou l'acceptation de la démission et la réintégration , ne ... guerre est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lais ...
... guerre . Le temps écoulé entre la radiation des cadres ou l'acceptation de la démission et la réintégration , ne ... guerre est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lais ...
Page 1918
... guerre et le ministre des finances sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de la guerre , Signé : A. MILLERAND . Signe A. FALLIÈRES . Le Ministre ...
... guerre et le ministre des finances sont char- gés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de la guerre , Signé : A. MILLERAND . Signe A. FALLIÈRES . Le Ministre ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor