Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1962
... Gouvernement , pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de proprié- taires ou d'habitants . Taxes pour les travaux de desséchement autorisés par la loi du 16 ...
... Gouvernement , pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de proprié- taires ou d'habitants . Taxes pour les travaux de desséchement autorisés par la loi du 16 ...
Page 1973
... gouvernement général , auquel sont adjoints , d'une manière permanente , deux médecins désignés par le gouverneur général . Ledit conseil ainsi complété formule son appréciation motivée . 9. 1. Dans les cas prévus aux alinéas 1 et 2 du ...
... gouvernement général , auquel sont adjoints , d'une manière permanente , deux médecins désignés par le gouverneur général . Ledit conseil ainsi complété formule son appréciation motivée . 9. 1. Dans les cas prévus aux alinéas 1 et 2 du ...
Page 1981
... Gouvernement . Il est publié au Journal officiel du gouvernement général . Le titulaire a un délai de deux mois , à compter du jour où il a reçu notification de cet acte , pour se pourvoir , s'il le juge à propos , devant le conseil de ...
... Gouvernement . Il est publié au Journal officiel du gouvernement général . Le titulaire a un délai de deux mois , à compter du jour où il a reçu notification de cet acte , pour se pourvoir , s'il le juge à propos , devant le conseil de ...
Page 2037
... gouvernement crétois une avance remboursable ......... .. 2106 2107 - juillet .. 1 juillet .... Loi relative à l'assainissement des voies privées .... n juillet . Loi complétant celle du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne ...
... gouvernement crétois une avance remboursable ......... .. 2106 2107 - juillet .. 1 juillet .... Loi relative à l'assainissement des voies privées .... n juillet . Loi complétant celle du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne ...
Page 2079
... gouvernement de la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 4 février 1904 , portant réorganisation du service justice à la Côte française des Somalis ; DÉCRETE : ART . 1 " . Sont rendues applicables dans la colonie de la Côté fran ...
... gouvernement de la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 4 février 1904 , portant réorganisation du service justice à la Côte française des Somalis ; DÉCRETE : ART . 1 " . Sont rendues applicables dans la colonie de la Côté fran ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor