Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1887
... des lois . Fait à Paris , le 2 Juillet 1912 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé : B ... Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé ARISTIDE BRIAND . Le Ministre de la marine , Signé DELCASSÉ . : Le ...
... des lois . Fait à Paris , le 2 Juillet 1912 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé : B ... Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé ARISTIDE BRIAND . Le Ministre de la marine , Signé DELCASSÉ . : Le ...
Page 1898
... de la direction des Services pénitentiaires . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 5 juillet 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , du ministre de l' ...
... de la direction des Services pénitentiaires . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 5 juillet 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , du ministre de l' ...
Page 1899
... des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Juillet 1912 . Le Garde des sceaux , Ministre de la ...
... des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 4 Juillet 1912 . Le Garde des sceaux , Ministre de la ...
Page 1902
... du règlement du ministère de l'intérieur concernant l'avancement et la discipline . 9. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret 10. Le garde des sceaux , ministre de la justice , et le ministre de l'intérieur sont ...
... du règlement du ministère de l'intérieur concernant l'avancement et la discipline . 9. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret 10. Le garde des sceaux , ministre de la justice , et le ministre de l'intérieur sont ...
Page 1919
... Du 6 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu l'article 4 du décret du 1o ...
... Du 6 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu l'article 4 du décret du 1o ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor