Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1912
... Général de division .. 12100 00 075 of 60 Général de brigade .. 9.00 6 ია 0 70 o 55 Colonel 5 70 3 80 o 65 o 50 Lieutenant - colonel . 4.50 3 02 0 60 0 45 Chef de bataillon , d'escadron . 370 2 50 o 55 0 40 Capitaine ... 2 50 1 70 0 ...
... Général de division .. 12100 00 075 of 60 Général de brigade .. 9.00 6 ია 0 70 o 55 Colonel 5 70 3 80 o 65 o 50 Lieutenant - colonel . 4.50 3 02 0 60 0 45 Chef de bataillon , d'escadron . 370 2 50 o 55 0 40 Capitaine ... 2 50 1 70 0 ...
Page 1949
... général du Service des recherches judi- caires et de la police mobile . Du 11 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le ...
... général du Service des recherches judi- caires et de la police mobile . Du 11 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le ...
Page 1970
... général et les budgets locaux ; 4 ° Par un contingent obligatoire annuel minimum de quarante- cinq mille francs ( 45,000 ' ) pendant les dix premières années ; de vingt mille francs ( 20,000 ' ) pendant les dix années suivantes , et de ...
... général et les budgets locaux ; 4 ° Par un contingent obligatoire annuel minimum de quarante- cinq mille francs ( 45,000 ' ) pendant les dix premières années ; de vingt mille francs ( 20,000 ' ) pendant les dix années suivantes , et de ...
Page 1973
... général . Ces différentes pièces sont dressées , conformément aux prescriptions de la circulaire minis- térielle du 10 novembre 1892 . III . Le dossier ainsi constitué est soumis à l'examen du conseil de santé du gouvernement général ...
... général . Ces différentes pièces sont dressées , conformément aux prescriptions de la circulaire minis- térielle du 10 novembre 1892 . III . Le dossier ainsi constitué est soumis à l'examen du conseil de santé du gouvernement général ...
Page 1994
... GÉNÉral . ART . 1. Il est ouvert aux ministres , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 27 février 1912 et par des lois spéciales , pour les dépenses du budget général de l'exercice 1912 , des crédits supplémentaires ...
... GÉNÉral . ART . 1. Il est ouvert aux ministres , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 27 février 1912 et par des lois spéciales , pour les dépenses du budget général de l'exercice 1912 , des crédits supplémentaires ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor