Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1956
... frais de perception des 4 cen- times antérieurement perçus au profit des communes pour dépenses de l'instruction primaire . ( Art . 27 de la loi du 19 juillet 1889. ) . CENTIMES DE DIVERSES NATURES ET RÉIMPOSITIONS . Centimes pour ...
... frais de perception des 4 cen- times antérieurement perçus au profit des communes pour dépenses de l'instruction primaire . ( Art . 27 de la loi du 19 juillet 1889. ) . CENTIMES DE DIVERSES NATURES ET RÉIMPOSITIONS . Centimes pour ...
Page 1961
... frais généraux . non- d'aver- tissement . valeurs . de per- ception . francs . francs . francs . francs . francs ... Frais d'avertissement relatifs aux rôles de la contr . sur les voitures , chevaux , mules et mulets et de la taxe sur ...
... frais généraux . non- d'aver- tissement . valeurs . de per- ception . francs . francs . francs . francs . francs ... Frais d'avertissement relatifs aux rôles de la contr . sur les voitures , chevaux , mules et mulets et de la taxe sur ...
Page 1962
... frais de pavage des rues dans les villes où l'usage met ces frais à la charge des propriétaires riverains . ( Dispositions combinées de la loi du 11 frimaire an vi [ 1o décembre 1798 ] et du décret de principe du 25 mars 1807 ; loi du ...
... frais de pavage des rues dans les villes où l'usage met ces frais à la charge des propriétaires riverains . ( Dispositions combinées de la loi du 11 frimaire an vi [ 1o décembre 1798 ] et du décret de principe du 25 mars 1807 ; loi du ...
Page 1998
... Frais généraux du service ... Frais d'exploitation des établisse- Personnel ... ments producteurs . Chap . vi . Frais d'exploitation des établisse- ments producteurs . ---- - Matériel ... Chap . vn . Entretien des bâtiments d'exploi ...
... Frais généraux du service ... Frais d'exploitation des établisse- Personnel ... ments producteurs . Chap . vi . Frais d'exploitation des établisse- ments producteurs . ---- - Matériel ... Chap . vn . Entretien des bâtiments d'exploi ...
Page 2000
... FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVenus publics . Frais relatifs aux rôles des contributions directes .. Dépenses de réfection des types de farines et de semoules servant au contrôle des opérations d ...
... FRAIS DE RÉGIE , DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVenus publics . Frais relatifs aux rôles des contributions directes .. Dépenses de réfection des types de farines et de semoules servant au contrôle des opérations d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor