Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1895
... fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 200 francs , applicable à la réparation de la tapisserie du châ- teau de la Malmaison . Du 3 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l ...
... fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 200 francs , applicable à la réparation de la tapisserie du châ- teau de la Malmaison . Du 3 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l ...
Page 1896
... fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 3 ...
... fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 3 ...
Page 1906
... fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ) , portant règlement sur la comptabilité publique ; Vu les deux déclarations ci - annexées , constatant le versement au Trésor d'une somme de deux mille francs , à titre de fonds ...
... fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ) , portant règlement sur la comptabilité publique ; Vu les deux déclarations ci - annexées , constatant le versement au Trésor d'une somme de deux mille francs , à titre de fonds ...
Page 1908
... fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 21,558 fr . 33 , applicable à des dépenses d'intérêt général . Du 4 Juillet 1912 . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'agriculture ; Vu la loi du 27 ...
... fonds de concours versés au Trésor , un crédit de 21,558 fr . 33 , applicable à des dépenses d'intérêt général . Du 4 Juillet 1912 . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre de l'agriculture ; Vu la loi du 27 ...
Page 2064
... fonds de concours ; Vu le récépissé n ° 32548 du trésorier - payeur général de l'Algérie consta tant qu'il a été versé au Trésor public , le 22 avril 1912 , par le gouverne- ment général de l'Algérie une somme de soixante - six mille ...
... fonds de concours ; Vu le récépissé n ° 32548 du trésorier - payeur général de l'Algérie consta tant qu'il a été versé au Trésor public , le 22 avril 1912 , par le gouverne- ment général de l'Algérie une somme de soixante - six mille ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor