Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1896
... fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 3 ...
... fonds de concours pour dépenses publiques . 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux - arts et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 3 ...
Page 1984
... fonds destinés au service des pensions de l'Afrique occidentale française . Il en est de même du montant des titres remboursés . II . Les pensions payables dans la colonie sont acquittées d'office par le trésorier - payeur , sans ...
... fonds destinés au service des pensions de l'Afrique occidentale française . Il en est de même du montant des titres remboursés . II . Les pensions payables dans la colonie sont acquittées d'office par le trésorier - payeur , sans ...
Page 2040
... fonds de con- cours , un crédit de 10,000 francs , applicable au Collège de France .... 22 juillet .... DÉCRET relatif aux dispensés du baccalauréat en vue de la licence dans les facultés de droit , de sciences et de lettres .. 22 ...
... fonds de con- cours , un crédit de 10,000 francs , applicable au Collège de France .... 22 juillet .... DÉCRET relatif aux dispensés du baccalauréat en vue de la licence dans les facultés de droit , de sciences et de lettres .. 22 ...
Page 2041
... fonds de con- cours , un crédit de 119,657 fr . 44 , applicable aux travaux d'entretien des ports maritimes .. 2 juillet ... DECRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 129,461 fr . 03 , applicable ...
... fonds de con- cours , un crédit de 119,657 fr . 44 , applicable aux travaux d'entretien des ports maritimes .. 2 juillet ... DECRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 129,461 fr . 03 , applicable ...
Page 2048
... Fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements ( Exercice 1913 ) ( ) . Du 16 Juillet 1912 . ( Promulguée au Journal officiel du 18 juillet 1912. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES Députés ont adopté , Le Président de la ...
... Fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements ( Exercice 1913 ) ( ) . Du 16 Juillet 1912 . ( Promulguée au Journal officiel du 18 juillet 1912. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES Députés ont adopté , Le Président de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor