Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1880
... fixé pour l'exportation générale est applicable à l'explo- sif livré à destination de la Tunisie , du pays de Gex et de la zone neutralisée de la Haute - Savoie . 3. Les ministres des finances et de la guerre sont chargés , chacun en ce ...
... fixé pour l'exportation générale est applicable à l'explo- sif livré à destination de la Tunisie , du pays de Gex et de la zone neutralisée de la Haute - Savoie . 3. Les ministres des finances et de la guerre sont chargés , chacun en ce ...
Page 1880
... fixé pour l'exportation générale est applicable à l'explo- sif livré à destination de la Tunisie , du pays de Gex et de la zone neutralisée de la Haute - Savoie . 3. Les ministres des finances et de la guerre sont chargés , chacun en ce ...
... fixé pour l'exportation générale est applicable à l'explo- sif livré à destination de la Tunisie , du pays de Gex et de la zone neutralisée de la Haute - Savoie . 3. Les ministres des finances et de la guerre sont chargés , chacun en ce ...
Page 1893
... fixé par ledit arrêté . Art . 273 , S 1 " . Ajouter à ce paragraphe l'alinéa suivant : Le ministre peut également , lorsqu'il le juge convenable , sanc- tionner certaines fautes par l'attribution pure et simple de points négatifs .. Le ...
... fixé par ledit arrêté . Art . 273 , S 1 " . Ajouter à ce paragraphe l'alinéa suivant : Le ministre peut également , lorsqu'il le juge convenable , sanc- tionner certaines fautes par l'attribution pure et simple de points négatifs .. Le ...
Page 1903
... fixé par arrêté ministériel . Les représentants du personnel ne prennent part aux délibérations qu'en ce qui concerne les fonctionnaires de leur groupe . 3. Le comité se réunit sur la convocation du ministre . La présence de la moitié ...
... fixé par arrêté ministériel . Les représentants du personnel ne prennent part aux délibérations qu'en ce qui concerne les fonctionnaires de leur groupe . 3. Le comité se réunit sur la convocation du ministre . La présence de la moitié ...
Page 1919
... fixé comme suit : Procureur général , chef du service judiciaire .... Président de la cour d'appel ... Conseiller à ... fixé à la moitié du traitement colonial , conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1863 . 2. Les parités ...
... fixé comme suit : Procureur général , chef du service judiciaire .... Président de la cour d'appel ... Conseiller à ... fixé à la moitié du traitement colonial , conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1863 . 2. Les parités ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor