Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1918
... février 1901 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901 , DÉCRÈTE : ART . 1. Le tarif n ° 6 bis , annexé au règlement provisoire du 26 mai 1904 , déjà modifié par les décrets des 2 août 1910 et ...
... février 1901 , portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1901 , DÉCRÈTE : ART . 1. Le tarif n ° 6 bis , annexé au règlement provisoire du 26 mai 1904 , déjà modifié par les décrets des 2 août 1910 et ...
Page 1936
... février 1889 , qui a rétabli le scrutin uninominal et fixé les circonscriptions électorales ; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 ; Vu la loi du 17 juillet 1889 , qui interdit les candidatures multiples ; Vu le ...
... février 1889 , qui a rétabli le scrutin uninominal et fixé les circonscriptions électorales ; Vu les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 ; Vu la loi du 17 juillet 1889 , qui interdit les candidatures multiples ; Vu le ...
Page 1948
... février 1896 ; Vu l'avis du Conseil d'État du 12 janvier 1854 ; Vu le traité entre la France et la Russie du 1o avril 1874 ; Vu l'article 19 de la loi du 25 février 1901 ; Vu l'avis du ministre des finances du 21 septembre 1911 ; La ...
... février 1896 ; Vu l'avis du Conseil d'État du 12 janvier 1854 ; Vu le traité entre la France et la Russie du 1o avril 1874 ; Vu l'article 19 de la loi du 25 février 1901 ; Vu l'avis du ministre des finances du 21 septembre 1911 ; La ...
Page 1949
... février 1911 ; Vu la loi du 13 juillet 1911 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 ; Vu le décret du 31 août 1911 ; Vu le décret du 21 septembre 1911 ; Vu la loi du 27 février 1912 , portant ...
... février 1911 ; Vu la loi du 13 juillet 1911 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911 ; Vu le décret du 31 août 1911 ; Vu le décret du 21 septembre 1911 ; Vu la loi du 27 février 1912 , portant ...
Page 1995
... février 1900 ) . 3. Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre du budget général de l'exercice 1912 , première section : Troupes métropoli- taines , un crédit extraordinaire de un million huit cent soixante- dix - sept mille huit ...
... février 1900 ) . 3. Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre du budget général de l'exercice 1912 , première section : Troupes métropoli- taines , un crédit extraordinaire de un million huit cent soixante- dix - sept mille huit ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor