Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1898
... emploi de directeur ; 3 emplois de chef de bureau ; 4 emplois de sous - chef de bureau ; 14 emplois de rédacteur ; 7 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ; 7 emplois d'expéditionnaire ; 7 emplois d'agent du service intérieur . 2 ...
... emploi de directeur ; 3 emplois de chef de bureau ; 4 emplois de sous - chef de bureau ; 14 emplois de rédacteur ; 7 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ; 7 emplois d'expéditionnaire ; 7 emplois d'agent du service intérieur . 2 ...
Page 1918
... EMPLOIS . OFFICIERS SORTIS DE LA CHUVITÉ par suite de licenciement de corps , suppression d'emploi , rentrée de captivité à l'ennemi ou d'infirmités temporaires . Solde Retenue Solde nette . budgé- taire par an . déduire . par an . par ...
... EMPLOIS . OFFICIERS SORTIS DE LA CHUVITÉ par suite de licenciement de corps , suppression d'emploi , rentrée de captivité à l'ennemi ou d'infirmités temporaires . Solde Retenue Solde nette . budgé- taire par an . déduire . par an . par ...
Page 1929
... emploi , soit pour cause de maladie ou d'infirmités temporaires eutraînant cessation de travail pendant plus de trois mois . Ils con- servent la moitié du traitement de leur grade sans accessoires ; ils peavent obtenir les deux tiers ...
... emploi , soit pour cause de maladie ou d'infirmités temporaires eutraînant cessation de travail pendant plus de trois mois . Ils con- servent la moitié du traitement de leur grade sans accessoires ; ils peavent obtenir les deux tiers ...
Page 1931
... emploi de chef de bureau . Exceptionnellement , les commis autres que les stagiaires peuvent aussi , sur la demande des préfets , être placés à la tête des subdivi- sions formées dans les départements où le service vicinal est fusionné ...
... emploi de chef de bureau . Exceptionnellement , les commis autres que les stagiaires peuvent aussi , sur la demande des préfets , être placés à la tête des subdivi- sions formées dans les départements où le service vicinal est fusionné ...
Page 1954
... emploi des vingt cinq centimes ( o ' 25 ) portant su les contributions foncière ( propriétés bàties et propriétés non bâties et personnelle - mobilière . 13. Ils n'auront , de même , la faculté de voter les impositions au torisées par ...
... emploi des vingt cinq centimes ( o ' 25 ) portant su les contributions foncière ( propriétés bàties et propriétés non bâties et personnelle - mobilière . 13. Ils n'auront , de même , la faculté de voter les impositions au torisées par ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor