Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... direction des services pénitentiaires .... 4 juillet .... DÉCRET concernant le recrutement , l'avancement et la disci- pline du personnel de la direction des services péniten- tiaires ...... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES , 11 ...
... direction des services pénitentiaires .... 4 juillet .... DÉCRET concernant le recrutement , l'avancement et la disci- pline du personnel de la direction des services péniten- tiaires ...... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES , 11 ...
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... direction des services pénitentiaires .... 4 juillet .... DÉCRET concernant le recrutement , l'avancement et la disci- pline du personnel de la direction des services péniten- tiaires ...... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES , 11 ...
... direction des services pénitentiaires .... 4 juillet .... DÉCRET concernant le recrutement , l'avancement et la disci- pline du personnel de la direction des services péniten- tiaires ...... MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES , 11 ...
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... direction d'une école comprenant plus de deux classes reçoivent , à ce titre , un supplément de traite- ment de deux cents francs ( 200 ' ) . Ce supplément est porté à quatre cents francs ( 400 ' ) , si ' l'école comprend plus de quatre ...
... direction d'une école comprenant plus de deux classes reçoivent , à ce titre , un supplément de traite- ment de deux cents francs ( 200 ' ) . Ce supplément est porté à quatre cents francs ( 400 ' ) , si ' l'école comprend plus de quatre ...
Page 1898
... direction des Services pénitentiaires . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 5 juillet 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , du ministre de l ...
... direction des Services pénitentiaires . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 5 juillet 1912. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , du ministre de l ...
Page 1899
... direction des services pénitentiaires , suivant les besoins du service et dans les limites des crédits , des dames sténodactylographes non commissionnées ou auxiliaires . Un arrêté du ministre de la justice détermine le mode de recrute ...
... direction des services pénitentiaires , suivant les besoins du service et dans les limites des crédits , des dames sténodactylographes non commissionnées ou auxiliaires . Un arrêté du ministre de la justice détermine le mode de recrute ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor