Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1898
... directeur ; 3 emplois de chef de bureau ; 4 emplois de sous - chef de bureau ; 14 emplois de rédacteur ; 7 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ; 7 emplois d'expéditionnaire ; 7 emplois d'agent du service intérieur . 2. Le ...
... directeur ; 3 emplois de chef de bureau ; 4 emplois de sous - chef de bureau ; 14 emplois de rédacteur ; 7 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ; 7 emplois d'expéditionnaire ; 7 emplois d'agent du service intérieur . 2. Le ...
Page 1901
... directeurs du ministère de l'intérieur est appelé à préparer le tableau d'avancement et la liste d'aptitude prevue par le règlement de ce ministère , le directeur de l'adminis- tration pénitentiaire et le chef du cabinet du ministre de ...
... directeurs du ministère de l'intérieur est appelé à préparer le tableau d'avancement et la liste d'aptitude prevue par le règlement de ce ministère , le directeur de l'adminis- tration pénitentiaire et le chef du cabinet du ministre de ...
Page 1905
... directeur de l'enseignement et des services agricoles . 11. La présence de la moitié plus un des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations . Le conseil délibère et vote au bulletin secret . En cas de ...
... directeur de l'enseignement et des services agricoles . 11. La présence de la moitié plus un des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations . Le conseil délibère et vote au bulletin secret . En cas de ...
Page 1904
... directeur de l'enseignement et des services agricoles . 6. Le ministre arrête les tableaux qui ne sont valables que pour une année . Les fonctionnaires qui y sont inscrits n'ont aucun droit acquis pour figurer aux tableaux suivants ...
... directeur de l'enseignement et des services agricoles . 6. Le ministre arrête les tableaux qui ne sont valables que pour une année . Les fonctionnaires qui y sont inscrits n'ont aucun droit acquis pour figurer aux tableaux suivants ...
Page 1905
... directeur de l'enseignement et des services agricoles . 11. La présence de la moitié plus un des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations . Le conseil délibère et vote au bulletin secret . En cas de ...
... directeur de l'enseignement et des services agricoles . 11. La présence de la moitié plus un des membres du conseil est nécessaire pour la validité de ses délibérations . Le conseil délibère et vote au bulletin secret . En cas de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor