Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1889
... date du 18 décembre 1911 , portant création d'une taxe sur les armes à feu ; Vu l'article 33 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 13 avril 1900 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du Conseil d ...
... date du 18 décembre 1911 , portant création d'une taxe sur les armes à feu ; Vu l'article 33 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 13 avril 1900 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du Conseil d ...
Page 1895
... date du 1 juillet 1912 , DÉCRÈTE : ART . I " . Il est ouvert , à titre de fonds de concours pour dépenses publiques , au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , deuxième section ( Service des beaux - arts ) , sur l ...
... date du 1 juillet 1912 , DÉCRÈTE : ART . I " . Il est ouvert , à titre de fonds de concours pour dépenses publiques , au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , deuxième section ( Service des beaux - arts ) , sur l ...
Page 1965
France. postérieurement au 11 juin 1912 , date de la présentation du projet de loi par le Gouvernement . Les affiches existant antérieurement à cette date doivent , dans le délai d'un mois du jour de la promulgation de la présente loi ...
France. postérieurement au 11 juin 1912 , date de la présentation du projet de loi par le Gouvernement . Les affiches existant antérieurement à cette date doivent , dans le délai d'un mois du jour de la promulgation de la présente loi ...
Page 1986
... date et le lieu de cédée pour ancienneté ou pour blessures ou infirmités et comportant au verso des cases sur lesquelles est , an- noté chaque payement ( 1 ) Quillance sur papier libre . Certificat de vie délivré par un notaire ...
... date et le lieu de cédée pour ancienneté ou pour blessures ou infirmités et comportant au verso des cases sur lesquelles est , an- noté chaque payement ( 1 ) Quillance sur papier libre . Certificat de vie délivré par un notaire ...
Page 2123
... DATE des MONTANT des récé- ont été versés . versements . versements . pissés . Calvados .. La ville de Caen ... Caen .. Corse . 31261 13 mai 1912 . La ville de Calvi ... Calvi .. 30061 30 mars . 35,000'00 50,000 00 Morbihan . Lu commune ...
... DATE des MONTANT des récé- ont été versés . versements . versements . pissés . Calvados .. La ville de Caen ... Caen .. Corse . 31261 13 mai 1912 . La ville de Calvi ... Calvi .. 30061 30 mars . 35,000'00 50,000 00 Morbihan . Lu commune ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor