Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1938
... Dépenses de l'inspection générale . de Paris . 3 bureau ... Inspecteurs généraux . Inspecteurs d'académie Dépenses et comptabilité des lycées de garçons . Personnel de l'économat des lycées de garçons . inspecteurs généraux de l ...
... Dépenses de l'inspection générale . de Paris . 3 bureau ... Inspecteurs généraux . Inspecteurs d'académie Dépenses et comptabilité des lycées de garçons . Personnel de l'économat des lycées de garçons . inspecteurs généraux de l ...
Page 1953
... dépenses des chemins vicinaux , est fixé dix centimes ( o'10 ) additionnels aux quatre contributions directes . 9. En cas d'insuffisance des recettes ordinaires des départements pour faire face à leurs dépenses annuelles et permanentes ...
... dépenses des chemins vicinaux , est fixé dix centimes ( o'10 ) additionnels aux quatre contributions directes . 9. En cas d'insuffisance des recettes ordinaires des départements pour faire face à leurs dépenses annuelles et permanentes ...
Page 1962
... dépenses faites d'office au compte des riverains et usagers des cours d'eau non navigables et de leurs dérivations dans l'intérêt de la police et de la répartition générale des eaux . ( Loi du 8 avril 1898 , art . 8 à 17. ) Taxes ...
... dépenses faites d'office au compte des riverains et usagers des cours d'eau non navigables et de leurs dérivations dans l'intérêt de la police et de la répartition générale des eaux . ( Loi du 8 avril 1898 , art . 8 à 17. ) Taxes ...
Page 1991
... DÉPENSES ( GUERRE . DÉVELOPPEMENT , PAR ANNÉE , DES PAYEMENTS Effectués ( Guerre . TABLEAU B. SUNÉROS des chapitres . - TABLEAU A. - - MARINE ) . Règlement définitif des dépenses de l'expédition de Madagascar . DESIGNATION DES CHAPITRES ...
... DÉPENSES ( GUERRE . DÉVELOPPEMENT , PAR ANNÉE , DES PAYEMENTS Effectués ( Guerre . TABLEAU B. SUNÉROS des chapitres . - TABLEAU A. - - MARINE ) . Règlement définitif des dépenses de l'expédition de Madagascar . DESIGNATION DES CHAPITRES ...
Page 1992
... dépenses sur les crédits . 7 les dépenses annulés définitivement . 8 non consommés par Crédits crédits définitifs égaux aux payements les payements représentant les dépenses restant à payer à la clôture du compte . 9 effectués . 10 ...
... dépenses sur les crédits . 7 les dépenses annulés définitivement . 8 non consommés par Crédits crédits définitifs égaux aux payements les payements représentant les dépenses restant à payer à la clôture du compte . 9 effectués . 10 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor