Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1897
... département .... Église des Iffs .... 30386 6 févr . 700 00 bère . Loiret .. Idem ..... Commune de Beau- Eglise ..... Église de Saint - Antoine . 30619 31111 17 févr . 2 mai . 875 00 6,350 35 gency . Maine e - Loire . Le département ...
... département .... Église des Iffs .... 30386 6 févr . 700 00 bère . Loiret .. Idem ..... Commune de Beau- Eglise ..... Église de Saint - Antoine . 30619 31111 17 févr . 2 mai . 875 00 6,350 35 gency . Maine e - Loire . Le département ...
Page 1909
... département des colonies . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 17 jullet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA République frANÇAISE , Vu le décret du 29 décembre 1903 , portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des ...
... département des colonies . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 17 jullet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA République frANÇAISE , Vu le décret du 29 décembre 1903 , portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des ...
Page 1914
... département du Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France ; Vu ...
... département du Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France ; Vu ...
Page 1915
... département da Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT De la RépubliquE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France ; Vu ...
... département da Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT De la RépubliquE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France ; Vu ...
Page 1916
... département de la Dordogne ) , portera à l'avenir le nom de la Gonterie - Boulouneix . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T ...
... département de la Dordogne ) , portera à l'avenir le nom de la Gonterie - Boulouneix . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor