Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1875
... DÉCRET modifiant celui du 31 août 1911 , relatif à l'organisation du contrôle général du service des recherches judiciaires et de la police mobile ... 15 juillet .... DÉCRET rectifiant le tableau de population n ° 4 , en Algérie , annexé au ...
... DÉCRET modifiant celui du 31 août 1911 , relatif à l'organisation du contrôle général du service des recherches judiciaires et de la police mobile ... 15 juillet .... DÉCRET rectifiant le tableau de population n ° 4 , en Algérie , annexé au ...
Page 1881
France. ре Ots 151 le n a Vu la loi du 13 mars 1875 sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée ; Vala loi da 19 juillet 1892 , article 3 ; Vu le décret du 31 août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve ...
France. ре Ots 151 le n a Vu la loi du 13 mars 1875 sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée ; Vala loi da 19 juillet 1892 , article 3 ; Vu le décret du 31 août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve ...
Page 1937
... du décret réglementaire du 2 février 1852 , il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale ... 31 août 1908 , portant fixation des cadres et des traite- ments du personnel de l'administration centrale du ministère de ...
... du décret réglementaire du 2 février 1852 , il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale ... 31 août 1908 , portant fixation des cadres et des traite- ments du personnel de l'administration centrale du ministère de ...
Page 1942
... du lieu sujet , l'ayant droit doit juger de sa qualité , déclarer les objets qu'il ... décret n'est pas applicable à l'octroi de Paris . 8. Le ministre des ... 31 août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve ou de l ...
... du lieu sujet , l'ayant droit doit juger de sa qualité , déclarer les objets qu'il ... décret n'est pas applicable à l'octroi de Paris . 8. Le ministre des ... 31 août 1878 , portant règlement sur l'état des officiers de réserve ou de l ...
Page 1949
... DÉCRET modifiant les articles 3 et 5 du décret du 31 août 1911 , relatif à l'organisation du contrôle général du Service des recherches judi- caires et de la police mobile . Du 11 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 juillet ...
... DÉCRET modifiant les articles 3 et 5 du décret du 31 août 1911 , relatif à l'organisation du contrôle général du Service des recherches judi- caires et de la police mobile . Du 11 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 14 juillet ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor