Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1890
... déclaration dans le délai de quinze jours à partir de la délivrance du permis de détention d'armes et sont imposables à partir du 1 du mois dans lequel le fait s'est produit . 3. Les déclarations prescrites par le précédent article sont ...
... déclaration dans le délai de quinze jours à partir de la délivrance du permis de détention d'armes et sont imposables à partir du 1 du mois dans lequel le fait s'est produit . 3. Les déclarations prescrites par le précédent article sont ...
Page 1944
... déclaration . 2. Cette déclaration contiendra : 1 ° Une demande en vue d'être soumis , soit au régime de l'exer- cice , soit à celui de l'abonnement ; 2o Les pièces indiquées ci - dessous aux articles 6 et 11 en ce qui concerne ...
... déclaration . 2. Cette déclaration contiendra : 1 ° Une demande en vue d'être soumis , soit au régime de l'exer- cice , soit à celui de l'abonnement ; 2o Les pièces indiquées ci - dessous aux articles 6 et 11 en ce qui concerne ...
Page 1965
... déclaration au bureau de l'enregistrement : cette décla- ration , souscrite par l'auteur des affiches ou les afficheurs , mention- nera le nombre des affiches apposées , leur nature , leurs dimensions , le lieu et l'immeuble où elles ...
... déclaration au bureau de l'enregistrement : cette décla- ration , souscrite par l'auteur des affiches ou les afficheurs , mention- nera le nombre des affiches apposées , leur nature , leurs dimensions , le lieu et l'immeuble où elles ...
Page 1975
... déclaration du maire , constatant que le nouveau mari est de nationalité française . 12. I. Les orphelins mineurs légitimes ou naturels reconnus des fonctionnaires , employés et agents civils , décédés dans les conditions prévues à l ...
... déclaration du maire , constatant que le nouveau mari est de nationalité française . 12. I. Les orphelins mineurs légitimes ou naturels reconnus des fonctionnaires , employés et agents civils , décédés dans les conditions prévues à l ...
Page 1981
... déclaration officielle . Cette déclaration sera faite devant le représentant de l'administration dans la région , en présence de deux témoins , elle sera enregistrée sur un registre spécial tenu dans la forme des registres de l'état ...
... déclaration officielle . Cette déclaration sera faite devant le représentant de l'administration dans la région , en présence de deux témoins , elle sera enregistrée sur un registre spécial tenu dans la forme des registres de l'état ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor