Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... décembre 1911 , n ° 1510 ; Adoption le 28 décembre i911.- Senat : Transmission le 29 décembre 1911 , n ' 385 ; Rapport de M. Borne le 14 mars 1912 , n ° 105 ; Adop- ion le 25 juin 1912 . 29 mars 1910 , portant revision du tarif général ...
... décembre 1911 , n ° 1510 ; Adoption le 28 décembre i911.- Senat : Transmission le 29 décembre 1911 , n ' 385 ; Rapport de M. Borne le 14 mars 1912 , n ° 105 ; Adop- ion le 25 juin 1912 . 29 mars 1910 , portant revision du tarif général ...
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... décembre 1894 ; lois des 17 juillet 1907 el 31 décembre 1907. ) Droits de vérification des alcoo- mètres et des densimètres ( Lois des 7 juillet 1881 , 7 juillet 1882 , 28 juilet 1883 , 6 juin 1889 , 3 août 1894 el 29 mars 1907 ...
... décembre 1894 ; lois des 17 juillet 1907 el 31 décembre 1907. ) Droits de vérification des alcoo- mètres et des densimètres ( Lois des 7 juillet 1881 , 7 juillet 1882 , 28 juilet 1883 , 6 juin 1889 , 3 août 1894 el 29 mars 1907 ...
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... décembre 1886. ) Taxes communales à établir en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéni- ques . Lois des 29 décembre 1897 , 14 décembre 1900 , 29 décembre 1900 , art . 1o , 10 juillet 1901 , art . 18 , 8 avril 1910 ...
... décembre 1886. ) Taxes communales à établir en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéni- ques . Lois des 29 décembre 1897 , 14 décembre 1900 , 29 décembre 1900 , art . 1o , 10 juillet 1901 , art . 18 , 8 avril 1910 ...
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... décembre 1911 . Du 15 Juillet 1912 . Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population en Algérie ; Sur l'avis ...
... décembre 1911 . Du 15 Juillet 1912 . Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population en Algérie ; Sur l'avis ...
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... décembre 1911 , relative aux acquits - à - caution ; Vu l'article 33 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 13 avril 1900 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue , DÉCRÈTE ...
... décembre 1911 , relative aux acquits - à - caution ; Vu l'article 33 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 13 avril 1900 ; La section des finances , de la guerre , de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue , DÉCRÈTE ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor