Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1874
... crédits au titre du budget général et des budgets annexes ... 13 juillet .... Loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés ..... 15 juillet .... Lor portant approbation du traité conclu entre la ...
... crédits au titre du budget général et des budgets annexes ... 13 juillet .... Loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés ..... 15 juillet .... Lor portant approbation du traité conclu entre la ...
Page 1892
... crédits alloués par la loi de finances 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit extraordinai de cent mille francs ( 100,000 ' ) applicable au chapitre xx bis : Su vention aux fédérations sportives à l'occasion des jeux ...
... crédits alloués par la loi de finances 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit extraordinai de cent mille francs ( 100,000 ' ) applicable au chapitre xx bis : Su vention aux fédérations sportives à l'occasion des jeux ...
Page 1989
... crédits . 2. Il est ouvert au ministre de la guerre , sur le chapitre 1 " : Solde , du compte de Madagascar , pour la régularisation de dépenses effec- tuées au delà des crédits législativement accordés , des crédits com- plémentaires ...
... crédits . 2. Il est ouvert au ministre de la guerre , sur le chapitre 1 " : Solde , du compte de Madagascar , pour la régularisation de dépenses effec- tuées au delà des crédits législativement accordés , des crédits com- plémentaires ...
Page 1992
France. NUMEROS des chapitres . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . DESIGNATION DES CHAPITRES . Crédits complémen- taires Crédits non consommés par accordés pour l'excédent de dépenses sur les crédits . 7 les dépenses annulés ...
France. NUMEROS des chapitres . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . DESIGNATION DES CHAPITRES . Crédits complémen- taires Crédits non consommés par accordés pour l'excédent de dépenses sur les crédits . 7 les dépenses annulés ...
Page 1994
... crédits sur l'exercice 1912 au titre du Budget général ; 2 ° la régularisation d'an décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et mé- dailles pour l'exercice 1912 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de ...
... crédits sur l'exercice 1912 au titre du Budget général ; 2 ° la régularisation d'an décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et mé- dailles pour l'exercice 1912 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor