Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 1875
... cours , un crédit de 200 francs , applicable à la réparation de la tapisserie du château de la Malmaison ..... 3 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 62,581 fr . 65 , applicable ...
... cours , un crédit de 200 francs , applicable à la réparation de la tapisserie du château de la Malmaison ..... 3 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 62,581 fr . 65 , applicable ...
Page 1876
... cours , un crédit de 2,000 francs , applicable à la restaura- tion des terrains en montagne .. 4 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 5,500 francs , applicable à des dépenses d ...
... cours , un crédit de 2,000 francs , applicable à la restaura- tion des terrains en montagne .. 4 juillet .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1912 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 5,500 francs , applicable à des dépenses d ...
Page 1884
... cours complémentaire , le maître chargé de ce cours reçoit un supplément de traitement de deux cents francs ( 2001 ) . 8. Les allocations prévues aux articles 6 et 7 sont soumises à retenues pour la retraite . 9. La médaille d'argent ...
... cours complémentaire , le maître chargé de ce cours reçoit un supplément de traitement de deux cents francs ( 2001 ) . 8. Les allocations prévues aux articles 6 et 7 sont soumises à retenues pour la retraite . 9. La médaille d'argent ...
Page 1919
... cour d'appel ... Conseiller à la cour d'appel ... Substitut du procureur général ......... . 18,0001 14,000 10,000 10,000 10,000 Juge président du tribunal de première instance de Nouméa .... Procureur de la République près le même ...
... cour d'appel ... Conseiller à la cour d'appel ... Substitut du procureur général ......... . 18,0001 14,000 10,000 10,000 10,000 Juge président du tribunal de première instance de Nouméa .... Procureur de la République près le même ...
Page 1920
... cour d'appel ... Substitut du procureur général .. 16,000 12,000 9,000 Conseillers à la cour d'appel ..... 9,000 Juge président du tribunal de première instance de Pondichéry .. Procureur de la République près le tribunal de première ...
... cour d'appel ... Substitut du procureur général .. 16,000 12,000 9,000 Conseillers à la cour d'appel ..... 9,000 Juge président du tribunal de première instance de Pondichéry .. Procureur de la République près le tribunal de première ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor