Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1889
... Conseil d'État entendue , DÉCRETE : ART . 1. Est approuvée la délibération susvisée et ci - annexée au conseil général des Établissements français dans l'Inde , en date du 18 décembre 1911 , portant création d'une taxe sur les armes à ...
... Conseil d'État entendue , DÉCRETE : ART . 1. Est approuvée la délibération susvisée et ci - annexée au conseil général des Établissements français dans l'Inde , en date du 18 décembre 1911 , portant création d'une taxe sur les armes à ...
Page 1901
... conseil des directeurs du ministère de l'intérieur est appelé à préparer le tableau d'avancement et la liste d'aptitude prevue par le règlement de ce ministère , le directeur de l'adminis- tration pénitentiaire et le chef du cabinet du ...
... conseil des directeurs du ministère de l'intérieur est appelé à préparer le tableau d'avancement et la liste d'aptitude prevue par le règlement de ce ministère , le directeur de l'adminis- tration pénitentiaire et le chef du cabinet du ...
Page 1904
... CONSEIL DE DISCIPLINE . 7. Il est institué au ministère de l'agriculture pour tous les fonc tionnaires des services extérieurs dépendant de la direction de l'en- seignement et des services agricoles un conseil de discipline compose ...
... CONSEIL DE DISCIPLINE . 7. Il est institué au ministère de l'agriculture pour tous les fonc tionnaires des services extérieurs dépendant de la direction de l'en- seignement et des services agricoles un conseil de discipline compose ...
Page 1905
... conseil de discipline . 8. Les membres du conseil de discipline sont élus pour trois ans par leurs pairs , suivant un mode de votation fixé par arrêté minis- tériel . 9. Les fonctions des membres du conseil de discipline sont gra ...
... conseil de discipline . 8. Les membres du conseil de discipline sont élus pour trois ans par leurs pairs , suivant un mode de votation fixé par arrêté minis- tériel . 9. Les fonctions des membres du conseil de discipline sont gra ...
Page 1948
... Conseil , ministre des affaires étrangères ; Vu les testaments et codicilles de M. Joseph - Maximilien - Wladislas - Marien , prince Lubomirski , déposés en l'étude de M ° Dubost , notaire à Paris ; Vu l'acte de décès du testateur en ...
... Conseil , ministre des affaires étrangères ; Vu les testaments et codicilles de M. Joseph - Maximilien - Wladislas - Marien , prince Lubomirski , déposés en l'étude de M ° Dubost , notaire à Paris ; Vu l'acte de décès du testateur en ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor