Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1919
... conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1863 . 2. Les parités d'office servant de base à la fixation des pensions des magistrats susdésignés ne sont pas modifiées . 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au ...
... conformément aux dispositions du décret du 17 janvier 1863 . 2. Les parités d'office servant de base à la fixation des pensions des magistrats susdésignés ne sont pas modifiées . 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au ...
Page 1937
... conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852 , il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 21 mars dernier , publieront , cinq jours avant la réunion des électeurs , un tableau ...
... conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852 , il y aurait lieu d'apporter des modifications à la liste électorale arrêtée le 21 mars dernier , publieront , cinq jours avant la réunion des électeurs , un tableau ...
Page 1953
... conformément à l'état C annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont évaluées à la somme de cinquante- quatre millions deux cent cinquante - trois mille deux cent soixante- deus francs ( 54,253,262 ...
... conformément à l'état C annexé à la présente loi et aux dispositions des lois existantes . Ces taxes sont évaluées à la somme de cinquante- quatre millions deux cent cinquante - trois mille deux cent soixante- deus francs ( 54,253,262 ...
Page 1962
... conformément aux lois existantes , au profit de l'Etat , des départe ments , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitant dûment autorisées . Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la ...
... conformément aux lois existantes , au profit de l'Etat , des départe ments , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitant dûment autorisées . Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la ...
Page 1974
... conformément aux prescriptions de la circulaire du 10 novembre 1892 , les autres circonstances donnant ouverture au droit à pension sont constatées par un procès - verbal dressé sur les lieux de l'événement par le fonctionnaire à même d ...
... conformément aux prescriptions de la circulaire du 10 novembre 1892 , les autres circonstances donnant ouverture au droit à pension sont constatées par un procès - verbal dressé sur les lieux de l'événement par le fonctionnaire à même d ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor