Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... conditions prévues par les articles 2 , 3 ou 4 du présent décret peuvent , sur leur demande , être réintégrés dans leur ancien grade , s'ils remplissent encore les conditions d'apti- tode nécessaires . Un arrêté ministériel détermine le ...
... conditions prévues par les articles 2 , 3 ou 4 du présent décret peuvent , sur leur demande , être réintégrés dans leur ancien grade , s'ils remplissent encore les conditions d'apti- tode nécessaires . Un arrêté ministériel détermine le ...
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... conditions . Suivantes : er Les stagiaires sont titularisés au 1 janvier qui suit l'obtention du ertificat d'aptitude pédagogique pour les candidats remplissant les conditions déterminées par l'article 45 du décret du 23 août 1902 . Les ...
... conditions . Suivantes : er Les stagiaires sont titularisés au 1 janvier qui suit l'obtention du ertificat d'aptitude pédagogique pour les candidats remplissant les conditions déterminées par l'article 45 du décret du 23 août 1902 . Les ...
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... conditions d'avancement des directeurs , directrices , professeurs d'écoles normales ou cours normaux , directeurs ... conditions dans lesquelles ce matériel est mis à la disposition des maîtres et des élèves ; 2 ° Sur les conditions ...
... conditions d'avancement des directeurs , directrices , professeurs d'écoles normales ou cours normaux , directeurs ... conditions dans lesquelles ce matériel est mis à la disposition des maîtres et des élèves ; 2 ° Sur les conditions ...
Page 1899
... conditions prévues par l'article 144 de la loi du 13 juillet 1911. Ces allocations ne sont pas soumises à retenues pour le service des pensions civiles . Les dames sténodactylographes sont astreintes à l'obligation de faire , à la ...
... conditions prévues par l'article 144 de la loi du 13 juillet 1911. Ces allocations ne sont pas soumises à retenues pour le service des pensions civiles . Les dames sténodactylographes sont astreintes à l'obligation de faire , à la ...
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... conditions prévues aux articles 3 et 4 , nomme à tous les autres emplois de la direction des services pénitentiaires . 3. Les chefs de bureau , sous - chefs , rédacteurs , commis d'ordre et de comptabilité , expéditionnaires et agents ...
... conditions prévues aux articles 3 et 4 , nomme à tous les autres emplois de la direction des services pénitentiaires . 3. Les chefs de bureau , sous - chefs , rédacteurs , commis d'ordre et de comptabilité , expéditionnaires et agents ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor