Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1911
... concerne le médecin chef de l'hôpi- tal de Brazzaville , qui percevra l'indemnité pour frais de bureau , du jour seulement de son entrée en fonctions . 2. Est classé , pour l'allocation de l'indemnité de frais de repré- sentation ...
... concerne le médecin chef de l'hôpi- tal de Brazzaville , qui percevra l'indemnité pour frais de bureau , du jour seulement de son entrée en fonctions . 2. Est classé , pour l'allocation de l'indemnité de frais de repré- sentation ...
Page 1914
... concerne le département du Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de la ...
... concerne le département du Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de la ...
Page 1915
... concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . : Signé A. FALLIÈRES . N ° 4303 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au ...
... concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . : Signé A. FALLIÈRES . N ° 4303 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au ...
Page 1918
... concerne la solde des capitaines avant quatre ans de grade , après quatre ans de grade ou après vingt ans de services , en non - activité par suite de licen- ciement de corps , de suppression d'emploi , de rentrée de captivité à l ...
... concerne la solde des capitaines avant quatre ans de grade , après quatre ans de grade ou après vingt ans de services , en non - activité par suite de licen- ciement de corps , de suppression d'emploi , de rentrée de captivité à l ...
Page 1923
... concerne le département de la Seine . Du 8 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le decret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de ...
... concerne le département de la Seine . Du 8 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le decret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de ...
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