Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1911
... concerne le médecin chef de l'hôpi- tal de Brazzaville , qui percevra l'indemnité pour frais de bureau , du jour seulement de son entrée en fonctions . 2. Est classé , pour l'allocation de l'indemnité de frais de repré- sentation ...
... concerne le médecin chef de l'hôpi- tal de Brazzaville , qui percevra l'indemnité pour frais de bureau , du jour seulement de son entrée en fonctions . 2. Est classé , pour l'allocation de l'indemnité de frais de repré- sentation ...
Page 1914
... concerne le département du Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de la ...
... concerne le département du Nord . Du 6 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le décret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de la ...
Page 1915
... concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . : Signé A. FALLIÈRES . N ° 4303 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au ...
... concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . : Signé A. FALLIÈRES . N ° 4303 . DÉCRET apportant des rectifications au Tableau de population joint au ...
Page 1918
... concerne la solde des capitaines avant quatre ans de grade , après quatre ans de grade ou après vingt ans de services , en non - activité par suite de licen- ciement de corps , de suppression d'emploi , de rentrée de captivité à l ...
... concerne la solde des capitaines avant quatre ans de grade , après quatre ans de grade ou après vingt ans de services , en non - activité par suite de licen- ciement de corps , de suppression d'emploi , de rentrée de captivité à l ...
Page 1923
... concerne le département de la Seine . Du 8 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le decret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de ...
... concerne le département de la Seine . Du 8 Juillet 1912 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu le decret du 30 décembre 1911 , qui déclare authentiques les tableaux de la population de ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor