Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1931
... compte des lois et règlements relatifs aux emplois réservés aux anciens militaires . Nul ne peut être admis à y prendre part s'il n'est Français et s'il n'est âgé de seize ans au moins et de trente ans au plus au cours de l'année dans ...
... compte des lois et règlements relatifs aux emplois réservés aux anciens militaires . Nul ne peut être admis à y prendre part s'il n'est Français et s'il n'est âgé de seize ans au moins et de trente ans au plus au cours de l'année dans ...
Page 1939
... comptes et les commis- sions financières du Parlement . et du compte définitif . Service intérieur . - Établissement du budget Personnel des huissiers , gardiens de bu- reau , gens de service , etc. - Travaux d'entretien et répara ...
... comptes et les commis- sions financières du Parlement . et du compte définitif . Service intérieur . - Établissement du budget Personnel des huissiers , gardiens de bu- reau , gens de service , etc. - Travaux d'entretien et répara ...
Page 1945
... compte ouvert sera coté et paraphé par le chef de la circonscription , ou par son délégué , au moment même où sera faite la déclaration prévue par les articles 1 " et 2 précités . 8. Aucune opération de récolte ou de fabrication ne ...
... compte ouvert sera coté et paraphé par le chef de la circonscription , ou par son délégué , au moment même où sera faite la déclaration prévue par les articles 1 " et 2 précités . 8. Aucune opération de récolte ou de fabrication ne ...
Page 1983
... compte spécial ouvert au Trésor de la colonie , du montant des retenues et versements opérés en vertu du présent décret et qui sont inscrits sous la rubrique retenues pour le compte de la caisse locale des retraites » . Les autres ...
... compte spécial ouvert au Trésor de la colonie , du montant des retenues et versements opérés en vertu du présent décret et qui sont inscrits sous la rubrique retenues pour le compte de la caisse locale des retraites » . Les autres ...
Page 1984
... compte de la caisse locale des retraites et l'emploi des fonds sont effectués par la Caisse des dépôts et consignations , dans les conditions prévues par les règlements et les instructions qui la régissent . 35. En cas d'insuffisance ...
... compte de la caisse locale des retraites et l'emploi des fonds sont effectués par la Caisse des dépôts et consignations , dans les conditions prévues par les règlements et les instructions qui la régissent . 35. En cas d'insuffisance ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor