Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1907
... comptabilité publique ; Vu les six déclarations ci - annexées , constatant le versement au Trésor x1 * série , Bull . 1045 , no 10527 . PARTIE PRINC . ( 1 " Sect . ) . NOUV . SÉRIE . 128 d'une somme de cinq mille cinq cents francs à ...
... comptabilité publique ; Vu les six déclarations ci - annexées , constatant le versement au Trésor x1 * série , Bull . 1045 , no 10527 . PARTIE PRINC . ( 1 " Sect . ) . NOUV . SÉRIE . 128 d'une somme de cinq mille cinq cents francs à ...
Page 1938
... comptabilité des dépenses des uni- versités , des facultés , des écoles supérieures de pharmacie et biblothèques universitaires . 4 bureau .... Matériel et comptabilité des établissements scientifiques et litté- raires , de l ...
... comptabilité des dépenses des uni- versités , des facultés , des écoles supérieures de pharmacie et biblothèques universitaires . 4 bureau .... Matériel et comptabilité des établissements scientifiques et litté- raires , de l ...
Page 1939
... comptabilité des écoles normales supérieures d'enseignement primaire et écoles normales primaires . Écoles primaires supérieures . Bourses . SIV . - DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ . 1 bureau ( instruction publique ) . Ordonnancement et ...
... comptabilité des écoles normales supérieures d'enseignement primaire et écoles normales primaires . Écoles primaires supérieures . Bourses . SIV . - DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ . 1 bureau ( instruction publique ) . Ordonnancement et ...
Page 1981
... comptabilité . 23. Les retenues régulièrement perçues par la caisse , en vertu des dispositions des articles 5 et 13 du présent décret , sont définitivement acquises et ne peuvent être restituées sous aucune forme et en aucun cas . 24 ...
... comptabilité . 23. Les retenues régulièrement perçues par la caisse , en vertu des dispositions des articles 5 et 13 du présent décret , sont définitivement acquises et ne peuvent être restituées sous aucune forme et en aucun cas . 24 ...
Page 1984
... comptabilité , y pourvoit en autorisant la Caisse des dépôts et consignations à vendre les valeurs appartenant aux fonds de retraite , jusqu'à concurrence des besoins du service . Le ministre des colonies est immédiatement avisé de ...
... comptabilité , y pourvoit en autorisant la Caisse des dépôts et consignations à vendre les valeurs appartenant aux fonds de retraite , jusqu'à concurrence des besoins du service . Le ministre des colonies est immédiatement avisé de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor