Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1874
... commune de Boulouneix ( Dordogne ) à porter à l'avenir le nom de la Gonterie - Boulouneix ... DÉCRET autorisant la commune de Livry ( Seine - et - Oise ) à por ter à l'avenir le nom de Givry - Gargan ..... 1916 1916 6 juillet ...
... commune de Boulouneix ( Dordogne ) à porter à l'avenir le nom de la Gonterie - Boulouneix ... DÉCRET autorisant la commune de Livry ( Seine - et - Oise ) à por ter à l'avenir le nom de Givry - Gargan ..... 1916 1916 6 juillet ...
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... commune de Boulouneix ( Dordogne ) à porter à l'avenir le nom de la Gonterie - Boulouneix ... DÉCRET autorisant la commune de Livry ( Seine - et - Oise ) à por ter à l'avenir le nom de Givry - Gargan ..... 1916 1916 6 juillet ...
... commune de Boulouneix ( Dordogne ) à porter à l'avenir le nom de la Gonterie - Boulouneix ... DÉCRET autorisant la commune de Livry ( Seine - et - Oise ) à por ter à l'avenir le nom de Givry - Gargan ..... 1916 1916 6 juillet ...
Page 1897
... Commune de Beau- Eglise ..... Église de Saint - Antoine . 30619 31111 17 févr . 2 mai . 875 00 6,350 35 gency . Maine e - Loire . Le département .... Église de Belmard ......... 31303 Pay- de - Dôme . Seine- -Marne . Manche ... La commune ...
... Commune de Beau- Eglise ..... Église de Saint - Antoine . 30619 31111 17 févr . 2 mai . 875 00 6,350 35 gency . Maine e - Loire . Le département .... Église de Belmard ......... 31303 Pay- de - Dôme . Seine- -Marne . Manche ... La commune ...
Page 1916
... commune de Boulouneix ( canton de Champagnac - de- Bélair , arrondissement de Nontron , département de la Dordogne ) , portera à l'avenir le nom de la Gonterie - Boulouneix . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du ...
... commune de Boulouneix ( canton de Champagnac - de- Bélair , arrondissement de Nontron , département de la Dordogne ) , portera à l'avenir le nom de la Gonterie - Boulouneix . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du ...
Page 1917
... commune de Saint - Front - de - Champniers ( Dordogne ) à porter à l'avenir le nom de Saint - Front - sur - Nizonne . Du 6 Juillet 1912 . ( Publiée au Journal officiel du 13 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur ...
... commune de Saint - Front - de - Champniers ( Dordogne ) à porter à l'avenir le nom de Saint - Front - sur - Nizonne . Du 6 Juillet 1912 . ( Publiée au Journal officiel du 13 juillet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor