Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... colonies , les conditions suivant lesquelles les trai- tements , dont jouissent actuellement les instituteurs ou ... colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié aux Journaux officiels de la République et des ...
... colonies , les conditions suivant lesquelles les trai- tements , dont jouissent actuellement les instituteurs ou ... colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié aux Journaux officiels de la République et des ...
Page 1888
... colonies . 4. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Journal officiel , au Bulletin des lois et au Bulletin offi- ciel du ...
... colonies . 4. Le ministre des colonies et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Journal officiel , au Bulletin des lois et au Bulletin offi- ciel du ...
Page 1889
... colonies ; Vu la délibération du conseil général des Établissements français dans flade , en date da 18 décembre 1911 , portant création d'une taxe sur les armes à feu ; Vu l'article 33 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 13 avril ...
... colonies ; Vu la délibération du conseil général des Établissements français dans flade , en date da 18 décembre 1911 , portant création d'une taxe sur les armes à feu ; Vu l'article 33 , paragraphe 3 , de la loi de finances du 13 avril ...
Page 1919
... colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu l'article 4 du décret du 1o décembre 1858 ; Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 17 janvier 1863 , fixant les traitements et les parités d ...
... colonies et du garde des sceaux , ministre de la justice ; Vu l'article 4 du décret du 1o décembre 1858 ; Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 17 janvier 1863 , fixant les traitements et les parités d ...
Page 1935
... colonies et du ministre des finances ; Vu les lois des 11 janvier 1892 , article 3 , 24 février 1900 , article 2 , et 17 juillet 1900 , article 3 , relatives au tarif des douanes ; Vu les décrets des 30 juin 1892 , 22 août 1896 et 25 ...
... colonies et du ministre des finances ; Vu les lois des 11 janvier 1892 , article 3 , 24 février 1900 , article 2 , et 17 juillet 1900 , article 3 , relatives au tarif des douanes ; Vu les décrets des 30 juin 1892 , 22 août 1896 et 25 ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor