Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1909
... coloniales et métro politaines à la charge du département des colonies . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 17 jullet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA République frANÇAISE , Vu le décret du 29 décembre 1903 , portant ...
... coloniales et métro politaines à la charge du département des colonies . Du 4 Juillet 1912 . ( Publié au Journal officiel du 17 jullet 1912. ) LE PRÉSIDENT DE LA République frANÇAISE , Vu le décret du 29 décembre 1903 , portant ...
Page 1917
... recettes de l'exercice 1912 ; des Vu le règlement provisoire du 26 mai 1904 , sur la solde et les revues des troupes coloniales stationnées dans la métropole ; corps Vu les décrets des 11 juin 1905 , 20 septembre B. n ° 85 . 1917.
... recettes de l'exercice 1912 ; des Vu le règlement provisoire du 26 mai 1904 , sur la solde et les revues des troupes coloniales stationnées dans la métropole ; corps Vu les décrets des 11 juin 1905 , 20 septembre B. n ° 85 . 1917.
Page 1969
... coloniales ; Vu le décret du 16 juillet 1907 , déterminant les conditions de fonctionne- ment de la caisse des retraites de l'Algérie ; Vu la loi du 27 mars 1911 ; Vu l'avis du ministre des finances ; Sur la proposition du ministre des ...
... coloniales ; Vu le décret du 16 juillet 1907 , déterminant les conditions de fonctionne- ment de la caisse des retraites de l'Algérie ; Vu la loi du 27 mars 1911 ; Vu l'avis du ministre des finances ; Sur la proposition du ministre des ...
Page 2001
... coloniales . 3. PARTIE . -- SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . Infanterie coloniale Artillerie coloniale .. 3,200 00 2,000 00 Casernement des troupes coloniales . 360 00 Hôpitaux ..... 780 00 PARTIE PRINC . ( 1 Sect . ) . - · Nouv ...
... coloniales . 3. PARTIE . -- SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . Infanterie coloniale Artillerie coloniale .. 3,200 00 2,000 00 Casernement des troupes coloniales . 360 00 Hôpitaux ..... 780 00 PARTIE PRINC . ( 1 Sect . ) . - · Nouv ...
Page 2006
... coloniales . 88888 10,155 00 ° 62,456 00 3 ° PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . -- Etats - majors et services .. Subsistances . Chauffage et éclairage . Remonte . 13,021 00 5,428 00 1,500 00 92,56000 * 3. PARTIE . MINISTÈRE DE ...
... coloniales . 88888 10,155 00 ° 62,456 00 3 ° PARTIE . SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . -- Etats - majors et services .. Subsistances . Chauffage et éclairage . Remonte . 13,021 00 5,428 00 1,500 00 92,56000 * 3. PARTIE . MINISTÈRE DE ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor