Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... coloniale des surveillants militaires de 3o classe des établissements pénitentiaires coloniaux est portée de mille sept cents à mille huit cents francs ( 1,700 à 1,800 ' ) à compter du 29 fé- vrier 1912 . 2. Les congés administratifs ...
... coloniale des surveillants militaires de 3o classe des établissements pénitentiaires coloniaux est portée de mille sept cents à mille huit cents francs ( 1,700 à 1,800 ' ) à compter du 29 fé- vrier 1912 . 2. Les congés administratifs ...
Page 1888
... coloniale , si celle - ci est inférieure à ladite somme ; b ) Au chiffre de deux mille cent francs ( 2,100 ' ) , dans le cas contraire . 2 ° A l'expiration de cette période et pendant tout le reste de la convalescence , si la solde de ...
... coloniale , si celle - ci est inférieure à ladite somme ; b ) Au chiffre de deux mille cent francs ( 2,100 ' ) , dans le cas contraire . 2 ° A l'expiration de cette période et pendant tout le reste de la convalescence , si la solde de ...
Page 1919
... coloniale ; Vu le décret du 2 mai 1904 , fixant les traitements et parités d'office des magistrats et greffiers de la cour d'appel et des tribunaux de la Nouvelle- Calédonie , DECRETE : ART . 1. Le traitement colonial des magistrats de ...
... coloniale ; Vu le décret du 2 mai 1904 , fixant les traitements et parités d'office des magistrats et greffiers de la cour d'appel et des tribunaux de la Nouvelle- Calédonie , DECRETE : ART . 1. Le traitement colonial des magistrats de ...
Page 1920
... coloniale ; Vu l'ordonnance du 7 février 1842 , concernant l'organisation de l'ordre jadiciaire et l'administratiou de la justice dans les Établissements français de l'Inde ; - Vu les décrets des 31 mai 1873 , 1 mars 1879 , 18 février ...
... coloniale ; Vu l'ordonnance du 7 février 1842 , concernant l'organisation de l'ordre jadiciaire et l'administratiou de la justice dans les Établissements français de l'Inde ; - Vu les décrets des 31 mai 1873 , 1 mars 1879 , 18 février ...
Page 2001
... coloniales . 3. PARTIE . -- SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . Infanterie coloniale Artillerie coloniale .. 3,200 00 2,000 00 Casernement des troupes coloniales . 360 00 Hôpitaux ..... 780 00 PARTIE PRINC . ( 1 Sect . ) . - · Nouv ...
... coloniales . 3. PARTIE . -- SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES . Infanterie coloniale Artillerie coloniale .. 3,200 00 2,000 00 Casernement des troupes coloniales . 360 00 Hôpitaux ..... 780 00 PARTIE PRINC . ( 1 Sect . ) . - · Nouv ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor