Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... classe unique . Les titulaires se divisent en cinq classes . La classe est attachée à la personne et peut être attribuée sans déplacement . 2. Le traitement des instituteurs et des institutrices se compose d'une solde d'Europe et d'un ...
... classe unique . Les titulaires se divisent en cinq classes . La classe est attachée à la personne et peut être attribuée sans déplacement . 2. Le traitement des instituteurs et des institutrices se compose d'une solde d'Europe et d'un ...
Page 1883
... classe . Le nombre des promotions au choix des instituteurs et institu- ces de la 5o , de la 4 ° et de la 3o classe est égal au dixième du nombre des maitres et maîtresses de ces classes , qui comptent au moins trois ans d'ancienneté ...
... classe . Le nombre des promotions au choix des instituteurs et institu- ces de la 5o , de la 4 ° et de la 3o classe est égal au dixième du nombre des maitres et maîtresses de ces classes , qui comptent au moins trois ans d'ancienneté ...
Page 1924
... classe des sous ingé- nieurs et conducteurs des ponts et chaussées sont fixés comme suit : Sous - ingénieurs principaux . Sous ingénieurs de 1 classe . Sous - ingénieurs de 2 classe . Conducteurs de 1 " classe ... Conducteurs de 2o classe ...
... classe des sous ingé- nieurs et conducteurs des ponts et chaussées sont fixés comme suit : Sous - ingénieurs principaux . Sous ingénieurs de 1 classe . Sous - ingénieurs de 2 classe . Conducteurs de 1 " classe ... Conducteurs de 2o classe ...
Page 1927
... classe .. Sous - ingénieurs de 2o classe . 5,000 ' 4,500 4,000 3,500 3,000 2,600 2,200 Controleurs de 1 " classe .. Controleurs de 2o classe .. Contrôleurs de 3 classe . Controleurs de 4 * classe .. Les sous - ingénieurs et contrôleurs ...
... classe .. Sous - ingénieurs de 2o classe . 5,000 ' 4,500 4,000 3,500 3,000 2,600 2,200 Controleurs de 1 " classe .. Controleurs de 2o classe .. Contrôleurs de 3 classe . Controleurs de 4 * classe .. Les sous - ingénieurs et contrôleurs ...
Page 1928
... classe .. 3,100 Commis principaux de 2o classe . 2,700 Commis de 1r classe ... 2,300 Commis de 2o classe . 1,900 Commis de 3o classe . 1,500 Commis stagiaires ( indemnité annuelle ) . 1,200 S Les commis peuvent recevoir , en outre , des ...
... classe .. 3,100 Commis principaux de 2o classe . 2,700 Commis de 1r classe ... 2,300 Commis de 2o classe . 1,900 Commis de 3o classe . 1,500 Commis stagiaires ( indemnité annuelle ) . 1,200 S Les commis peuvent recevoir , en outre , des ...
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