Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1883
... cinq ans passés dans la 5o , à la 3 ' après cinq ans passés dans la 4 et à la 2 ° après six ans passés dans la 3 ° . Ne peuvent être promus au choix à la classe supérieure que les instituteurs et institutrices comptant au moins trois ...
... cinq ans passés dans la 5o , à la 3 ' après cinq ans passés dans la 4 et à la 2 ° après six ans passés dans la 3 ° . Ne peuvent être promus au choix à la classe supérieure que les instituteurs et institutrices comptant au moins trois ...
Page 1896
... cinq cent quatre - vingt- un francs soixante - cinq centimes : Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 1o juillet 1912 , DEECE : ART . 1 ...
... cinq cent quatre - vingt- un francs soixante - cinq centimes : Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 1o juillet 1912 , DEECE : ART . 1 ...
Page 1908
... cinq mille cinq cents francs ( 5,500 ' ) , applicable comme suit : Troisième partie , chapitre xxvi : Matériel des écoles pratiques , fermes - écoles , stations et établissements divers de l'État . Subventions à diverses institutions ...
... cinq mille cinq cents francs ( 5,500 ' ) , applicable comme suit : Troisième partie , chapitre xxvi : Matériel des écoles pratiques , fermes - écoles , stations et établissements divers de l'État . Subventions à diverses institutions ...
Page 1909
... cinq cent cinquante - huit francs trente- trois centimes , à titre de fonds de concours ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1912 , un crédit de vingt ...
... cinq cent cinquante - huit francs trente- trois centimes , à titre de fonds de concours ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1912 , un crédit de vingt ...
Page 1968
... cinq francs ( 25 ' ) par conférence ; 2 ° Un docteur en médecine , agréé par l'administration et qui recevra , savoir : Pour les visites sanitaires hebdomadaires , une indemnité de trois cents francs ( 300 ) par an ; Pour les ...
... cinq francs ( 25 ' ) par conférence ; 2 ° Un docteur en médecine , agréé par l'administration et qui recevra , savoir : Pour les visites sanitaires hebdomadaires , une indemnité de trois cents francs ( 300 ) par an ; Pour les ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor