Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1883
... cinq ans passés dans la 5o , à la 3 ' après cinq ans passés dans la 4 et à la 2 ° après six ans passés dans la 3 ° . Ne peuvent être promus au choix à la classe supérieure que les instituteurs et institutrices comptant au moins trois ...
... cinq ans passés dans la 5o , à la 3 ' après cinq ans passés dans la 4 et à la 2 ° après six ans passés dans la 3 ° . Ne peuvent être promus au choix à la classe supérieure que les instituteurs et institutrices comptant au moins trois ...
Page 1896
... cinq cent quatre - vingt- un francs soixante - cinq centimes : Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 1er juillet 1912 , DEWETE : ART ...
... cinq cent quatre - vingt- un francs soixante - cinq centimes : Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 1er juillet 1912 , DEWETE : ART ...
Page 1907
... Vu les six déclarations ci - annexées , constatant le versement au Trésor x1 * série , Bull . 1045 , no 10527 . PARTIE PRINC . ( 1 " Sect . ) . NOUV . SÉRIE . 128 d'une somme de cinq mille cinq cents francs à titre B. n ° 85 . 1907.
... Vu les six déclarations ci - annexées , constatant le versement au Trésor x1 * série , Bull . 1045 , no 10527 . PARTIE PRINC . ( 1 " Sect . ) . NOUV . SÉRIE . 128 d'une somme de cinq mille cinq cents francs à titre B. n ° 85 . 1907.
Page 1908
... cinq mille cinq cents francs ( 5,500 ' ) , applicable comme suit : Troisième partie , chapitre xxvI : Matériel des écoles pratiques , fermes - écoles , stations et établissements divers de l'État . Subventions à diverses institutions ...
... cinq mille cinq cents francs ( 5,500 ' ) , applicable comme suit : Troisième partie , chapitre xxvI : Matériel des écoles pratiques , fermes - écoles , stations et établissements divers de l'État . Subventions à diverses institutions ...
Page 1954
... cinq centimes ( o ' 25 ) portant su les contributions foncière ( propriétés bàties et propriétés non bâties et personnelle - mobilière . 13. Ils n'auront , de même , la faculté de voter les impositions au torisées par des lois ou des ...
... cinq centimes ( o ' 25 ) portant su les contributions foncière ( propriétés bàties et propriétés non bâties et personnelle - mobilière . 13. Ils n'auront , de même , la faculté de voter les impositions au torisées par des lois ou des ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor