Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1998
... de recettes d l'exercice 1912 sont augmentées d'une somme de six mille cen soixante - seize francs ( 6,176 ' ) , qui ... CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION . 13. Il est ouvert au ministre des colonies , au titre du budg annexe du chemin ...
... de recettes d l'exercice 1912 sont augmentées d'une somme de six mille cen soixante - seize francs ( 6,176 ' ) , qui ... CHEMIN DE FER ET PORT DE LA RÉUNION . 13. Il est ouvert au ministre des colonies , au titre du budg annexe du chemin ...
Page 2010
... du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion , en augmentation des restes à payer de l'exercice clos 1910 , des crédits spéciaux s'éle- vant à la somme totale de quatre mille sept cent soixante - neuf francs quatre - vingt ...
... du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion , en augmentation des restes à payer de l'exercice clos 1910 , des crédits spéciaux s'éle- vant à la somme totale de quatre mille sept cent soixante - neuf francs quatre - vingt ...
Page 2197
France. No 4432 . - Lor autorisant une répartition nouvelle des fonds des deux em- prants de 65 et 100 millions de l ... chemin de fer reliant le Kayes - Niger au littoral .. 14,000,000 Chemin de fer de la Guinée .. 47,000.000 Chemin de ...
France. No 4432 . - Lor autorisant une répartition nouvelle des fonds des deux em- prants de 65 et 100 millions de l ... chemin de fer reliant le Kayes - Niger au littoral .. 14,000,000 Chemin de fer de la Guinée .. 47,000.000 Chemin de ...
Page 2355
... des postes et des télégraphes , pour le compte de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orleans pour concourir , avec les fonds de l'État , aux frais d'établissement de lignes électriques , lequel s'élève à la somme de soixante - six ...
... des postes et des télégraphes , pour le compte de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orleans pour concourir , avec les fonds de l'État , aux frais d'établissement de lignes électriques , lequel s'élève à la somme de soixante - six ...
Page 2483
... en chemin de fer . 2 ° Quarante centimes ( o'40 ) , si le transport a lieu autrement . La première taxe est applicable de droit , quand le parcours est desservi par une voie ferrée . 3. Lorsque les experts sont arrêtés dans le cours de ...
... en chemin de fer . 2 ° Quarante centimes ( o'40 ) , si le transport a lieu autrement . La première taxe est applicable de droit , quand le parcours est desservi par une voie ferrée . 3. Lorsque les experts sont arrêtés dans le cours de ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor