Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... chef du service de l'instruction publique prépare , sur le rapport de l'inspecteur primaire , des listes de présentation , qui sont arrêtées par le conseil de l'enseignement primaire . Ces listes de présentation sont dressées à l'époque ...
... chef du service de l'instruction publique prépare , sur le rapport de l'inspecteur primaire , des listes de présentation , qui sont arrêtées par le conseil de l'enseignement primaire . Ces listes de présentation sont dressées à l'époque ...
Page 1885
... chef du service de l'instruction publique . 13. Aucune allocation autre que les allocations prévues au présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par des services ...
... chef du service de l'instruction publique . 13. Aucune allocation autre que les allocations prévues au présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par des services ...
Page 1945
... chef de la circonscription , ou par son délégué , au moment même où sera faite la déclaration prévue par les articles 1 " et 2 précités . 8. Aucune opération de récolte ou de fabrication ne pourra com- mencer qu'en présence du ...
... chef de la circonscription , ou par son délégué , au moment même où sera faite la déclaration prévue par les articles 1 " et 2 précités . 8. Aucune opération de récolte ou de fabrication ne pourra com- mencer qu'en présence du ...
Page 2023
... chef de bureau de l'inspection du travail ; Les onze inspecteurs divisionnaires du travail ; Trois inspecteurs ... chef du cabinet , ou , à son défaut , le chef adjoint du cabinet désigné par le ministre ; Un membre de la commission ...
... chef de bureau de l'inspection du travail ; Les onze inspecteurs divisionnaires du travail ; Trois inspecteurs ... chef du cabinet , ou , à son défaut , le chef adjoint du cabinet désigné par le ministre ; Un membre de la commission ...
Page 2073
... chef de la brigade et à 1,800 francs pour les autres agents . Le chef du service technique de la chalcographie recevra une indemnité mensuelle de 100 francs . Le salaire quotidien des chefs ouvriers ou assimilés est fixé à 8 francs et ...
... chef de la brigade et à 1,800 francs pour les autres agents . Le chef du service technique de la chalcographie recevra une indemnité mensuelle de 100 francs . Le salaire quotidien des chefs ouvriers ou assimilés est fixé à 8 francs et ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor