Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... chef du service de l'instruction publique prépare , sur le rapport de l'inspecteur primaire , des listes de présentation , qui sont arrêtées par le conseil de l'enseignement primaire . Ces listes de présentation sont dressées à l'époque ...
... chef du service de l'instruction publique prépare , sur le rapport de l'inspecteur primaire , des listes de présentation , qui sont arrêtées par le conseil de l'enseignement primaire . Ces listes de présentation sont dressées à l'époque ...
Page 1885
... chef du service de l'instruction publique . 13. Aucune allocation autre que les allocations prévues au présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par des services ...
... chef du service de l'instruction publique . 13. Aucune allocation autre que les allocations prévues au présent décret ne pourra être attribuée aux instituteurs et aux institutrices , à moins qu'elle ne soit motivée par des services ...
Page 1903
... chef ou , à son défaut , le chef adjoint du cabinet du ministre ; Les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'agriculture ; Deux représentants élus du personnel , pour chacun des groupes désignés par arrêté ministériel . Deux ...
... chef ou , à son défaut , le chef adjoint du cabinet du ministre ; Les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'agriculture ; Deux représentants élus du personnel , pour chacun des groupes désignés par arrêté ministériel . Deux ...
Page 1911
... chef de l'hôpital de Majunga , » ajouter : « 3a ca- tégorie , médecin chef de l'hopital de Brazzaville » . Les dispositions qui précèdent auront leur effet à compter du 1 " janvier 1912 , sauf en ce qui concerne le médecin chef de l ...
... chef de l'hôpital de Majunga , » ajouter : « 3a ca- tégorie , médecin chef de l'hopital de Brazzaville » . Les dispositions qui précèdent auront leur effet à compter du 1 " janvier 1912 , sauf en ce qui concerne le médecin chef de l ...
Page 1934
... Chef et sous - chefs du service de la météo- Directeurs des stations régionales de mé- téorologic agricole . L. F. ... Chef et sous - chef du service de la météo- rologie agricole en tournée . L. F. Idem . Chef de postes météorologiques ...
... Chef et sous - chefs du service de la météo- Directeurs des stations régionales de mé- téorologic agricole . L. F. ... Chef et sous - chef du service de la météo- rologie agricole en tournée . L. F. Idem . Chef de postes météorologiques ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor