Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1916
... chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEg . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 4305.- DÉCRET autorisant la commune de Livry ( Seine - et Oise ) à porter à l'avenir ...
... chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEg . Signé : A. FALLIÈRES . N ° 4305.- DÉCRET autorisant la commune de Livry ( Seine - et Oise ) à porter à l'avenir ...
Page 1917
... chargé de l'exécution du présent décret .. Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . Signé A. FALLIÈRES . N ' 4307.- DÉCRET modifiant le Tarif n ° 6 bis ( solde de non - activité ) anne ré au ...
... chargé de l'exécution du présent décret .. Fait à Paris , le 6 Juillet 1912 . Le Ministre de l'intérieur , Signé T. STEEG . Signé A. FALLIÈRES . N ' 4307.- DÉCRET modifiant le Tarif n ° 6 bis ( solde de non - activité ) anne ré au ...
Page 1932
... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé JEAN DUPUY . Signé ...
... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journa officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 8 Juillet 1912 . Le Ministre des travaux publics , des postes et des télégraphes , Signé JEAN DUPUY . Signé ...
Page 2019
... chargé de l'intérim du ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes pendant l'absence de M. Jean Dupuy . 2. Le président du Conseil , ministre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait ...
... chargé de l'intérim du ministère des travaux publics , des postes et des télégraphes pendant l'absence de M. Jean Dupuy . 2. Le président du Conseil , ministre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait ...
Page 2020
... charges de courtier interprète et conducteur de navires vacantes à Saint - Valery - sur - Somme , par suite du décès ... chargé de l'exé- cution du présent décret . Fait à Paris , le 13 Juillet 1912 . Signé : A. FALLières . Le Ministre ...
... charges de courtier interprète et conducteur de navires vacantes à Saint - Valery - sur - Somme , par suite du décès ... chargé de l'exé- cution du présent décret . Fait à Paris , le 13 Juillet 1912 . Signé : A. FALLières . Le Ministre ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor