Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1892
... chapitre xi : Frais de représe tation . 3. Il est ouvert au budget du ministère de l'intérieur , sur l'exc cice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit ...
... chapitre xi : Frais de représe tation . 3. Il est ouvert au budget du ministère de l'intérieur , sur l'exc cice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit ...
Page 1992
France. NUMEROS des chapitres . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . DESIGNATION DES CHAPITRES . Crédits complémen- taires Crédits non consommés par accordés pour l'excédent de ... chapitres . DESIGNATION des chapitres . ANNÉE 1894.
France. NUMEROS des chapitres . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . DESIGNATION DES CHAPITRES . Crédits complémen- taires Crédits non consommés par accordés pour l'excédent de ... chapitres . DESIGNATION des chapitres . ANNÉE 1894.
Page 1995
... chapitre spécial n ° Lxx bis : Réorganisation des établissements militaires en Algérie . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1912 . A cet effet , les évaluations de recettes du budget ...
... chapitre spécial n ° Lxx bis : Réorganisation des établissements militaires en Algérie . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1912 . A cet effet , les évaluations de recettes du budget ...
Page 1999
... chapitre XLIX : Constructions navales . Constructions neuves . - Matières ; deux millions cinq cent cinquante mille francs ( 2,550,0001 ) sur le chapitre L : Constructions navales . Constructions neuves par l'industrie . Achats , et six ...
... chapitre XLIX : Constructions navales . Constructions neuves . - Matières ; deux millions cinq cent cinquante mille francs ( 2,550,0001 ) sur le chapitre L : Constructions navales . Constructions neuves par l'industrie . Achats , et six ...
Page 2002
... CHAPITRES . 59 61 81 88 92 MINISTÈRES ET SERVICES. 3 ' section . MINISTÈRES ET SERVICES . Constructions et matériel ... chapitre . par ministère . Chemins de fer . , . Équipages de campagne . Fortifications . MINISTÈRE DE LA MARINE . 3 ...
... CHAPITRES . 59 61 81 88 92 MINISTÈRES ET SERVICES. 3 ' section . MINISTÈRES ET SERVICES . Constructions et matériel ... chapitre . par ministère . Chemins de fer . , . Équipages de campagne . Fortifications . MINISTÈRE DE LA MARINE . 3 ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor