Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... chapitre xi : Frais de représen tation . 3. Il est ouvert au budget du ministère de l'intérieur , sur l'exe cice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances d 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit ...
... chapitre xi : Frais de représen tation . 3. Il est ouvert au budget du ministère de l'intérieur , sur l'exe cice 1912 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances d 27 février 1912 et par des lois spéciales , un crédit ...
Page 1992
France. NUMEROS des chapitres . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . DESIGNATION DES CHAPITRES . Crédits complémen- taires Crédits non consommés par accordés pour l'excédent de ... chapitres . DESIGNATION des chapitres . ANNÉE 1894.
France. NUMEROS des chapitres . REGLEMENT DES CRÉDITS . Crédits annulés . DESIGNATION DES CHAPITRES . Crédits complémen- taires Crédits non consommés par accordés pour l'excédent de ... chapitres . DESIGNATION des chapitres . ANNÉE 1894.
Page 1994
... chapitre , conformément à l'état A annexé à la présente loi . Il sera pourvu aux crédits ci - dessus au moyen des ressources géné- rales du budget de l'exercice 1912 . 2. Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre du budget ...
... chapitre , conformément à l'état A annexé à la présente loi . Il sera pourvu aux crédits ci - dessus au moyen des ressources géné- rales du budget de l'exercice 1912 . 2. Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre du budget ...
Page 1995
... chapitre spécial n ° Lxx bis : Réorganisation des établissements militaires en Algérie . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1912 . A cet effet , les évaluations de recettes du budget ...
... chapitre spécial n ° Lxx bis : Réorganisation des établissements militaires en Algérie . Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1912 . A cet effet , les évaluations de recettes du budget ...
Page 1999
... chapitre XLIX : Constructions navales . Constructions neuves . - Matières ; deux millions cinq cent cinquante mille francs ( 2,550,0001 ) sur le chapitre L : Constructions navales . Constructions neuves par l'industrie . Achats , et six ...
... chapitre XLIX : Constructions navales . Constructions neuves . - Matières ; deux millions cinq cent cinquante mille francs ( 2,550,0001 ) sur le chapitre L : Constructions navales . Constructions neuves par l'industrie . Achats , et six ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor