Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... centimes ( 37,095 fr . 15 ) . 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spé- ciales énumérées ci - dessus . 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ...
... centimes ( 37,095 fr . 15 ) . 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spé- ciales énumérées ci - dessus . 3. Le ministre de la marine et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ...
Page 1896
... centimes : Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 1er juillet 1912 , DEWETE : ART . 1 " . Il est ouvert , à titre de fonds de concours ...
... centimes : Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 1er juillet 1912 , DEWETE : ART . 1 " . Il est ouvert , à titre de fonds de concours ...
Page 1909
... centimes , à titre de fonds de concours ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1912 , un crédit de vingt et un mille cinq cent cinquante - huit francs ...
... centimes , à titre de fonds de concours ; Vu l'avis du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l'agriculture , sur l'exercice 1912 , un crédit de vingt et un mille cinq cent cinquante - huit francs ...
Page 1952
... centimes additionnels , conformément à l'état A annexé à la présente loi , aux dispositions des lois existantes et par dérogation à l'article 1 " de la loi du 18 juillet 1892 . Ces contributions sont évaluées à la somme de cinq cent ...
... centimes additionnels , conformément à l'état A annexé à la présente loi , aux dispositions des lois existantes et par dérogation à l'article 1 " de la loi du 18 juillet 1892 . Ces contributions sont évaluées à la somme de cinq cent ...
Page 1953
... centimes cinq centièmes ( 705 ) sur la redevance fixe et sur la redevance proportionnelle . Le produit des centimes additionnels à recouvrer en vertu du paragraphe précédent supportera , au même taux que le principal , les centimes pour ...
... centimes cinq centièmes ( 705 ) sur la redevance fixe et sur la redevance proportionnelle . Le produit des centimes additionnels à recouvrer en vertu du paragraphe précédent supportera , au même taux que le principal , les centimes pour ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor