Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1884
... cents francs ( 2001 ) . 8. Les allocations prévues aux articles 6 et 7 sont soumises à retenues pour la retraite . 9. La médaille d'argent donne droit à une allocation annuelle et viagère de cent francs ( 1co ' ) , non soumise à retenue ...
... cents francs ( 2001 ) . 8. Les allocations prévues aux articles 6 et 7 sont soumises à retenues pour la retraite . 9. La médaille d'argent donne droit à une allocation annuelle et viagère de cent francs ( 1co ' ) , non soumise à retenue ...
Page 1888
... cent francs ( 2,100 ' ) nets par an une allocation complé tant cette solde ' : a ) A la solde coloniale , si celle - ci est inférieure à ladite somme ; b ) Au chiffre de deux mille cent francs ( 2,100 ' ) , dans le cas contraire . 2 ° A ...
... cent francs ( 2,100 ' ) nets par an une allocation complé tant cette solde ' : a ) A la solde coloniale , si celle - ci est inférieure à ladite somme ; b ) Au chiffre de deux mille cent francs ( 2,100 ' ) , dans le cas contraire . 2 ° A ...
Page 1896
... cent quatre - vingt- un francs soixante - cinq centimes : Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 1er juillet 1912 , DEWETE : ART . 1 ...
... cent quatre - vingt- un francs soixante - cinq centimes : Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ; Vu l'avis du ministre des finances , en date du 1er juillet 1912 , DEWETE : ART . 1 ...
Page 1952
... cent vingt - neuf mille sept cent soixante - huit francs ( 561,929,768 ′ ) , déduction faite du dégrèvement sur la contribution foncière des propriétés non bâties accordé par l'article 1 " de la loi du 21 juillet 1897 . 2. Le taux de la ...
... cent vingt - neuf mille sept cent soixante - huit francs ( 561,929,768 ′ ) , déduction faite du dégrèvement sur la contribution foncière des propriétés non bâties accordé par l'article 1 " de la loi du 21 juillet 1897 . 2. Le taux de la ...
Page 1964
... Cent francs ( 100 ' ) par mètre carré pour les affiches d'une super- ficie de six mètres carrés ( 6 ) et de moins de dix mètres carrés ( 10 ) ; Deux cents francs ( 200 ) par mètre carré pour les affiches d'une superficie comprise entre ...
... Cent francs ( 100 ' ) par mètre carré pour les affiches d'une super- ficie de six mètres carrés ( 6 ) et de moins de dix mètres carrés ( 10 ) ; Deux cents francs ( 200 ) par mètre carré pour les affiches d'une superficie comprise entre ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor