Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... caisse de retraites des services civils locaux . 2. I. Ont droit à des pensions payées sur les fonds de cette caisse : a ) Les fonctionnaires , employés et agents civils , citoyens français des divers services généraux ou locaux de l ...
... caisse de retraites des services civils locaux . 2. I. Ont droit à des pensions payées sur les fonds de cette caisse : a ) Les fonctionnaires , employés et agents civils , citoyens français des divers services généraux ou locaux de l ...
Page 1970
... caisse ; 3 ° Par les dons , legs et subventions faits à titre gracieux à la caisse des retraites par les particuliers , les établissements publics , le budget général et les budgets locaux ; 4 ° Par un contingent obligatoire annuel ...
... caisse ; 3 ° Par les dons , legs et subventions faits à titre gracieux à la caisse des retraites par les particuliers , les établissements publics , le budget général et les budgets locaux ; 4 ° Par un contingent obligatoire annuel ...
Page 1983
... Caisse des dépôts et consignations et sur la production des justifications indiquées au tableau annexé au présent décret . III . Un arrêté du gouverneur général , basé sur les prescriptions dudit tableau , déterminera en ce qui concerne ...
... Caisse des dépôts et consignations et sur la production des justifications indiquées au tableau annexé au présent décret . III . Un arrêté du gouverneur général , basé sur les prescriptions dudit tableau , déterminera en ce qui concerne ...
Page 1985
... caisses de prévoyance instituées par l'arrêté du 16 mai 1903 , d'abandonner , au profit de la caisse locale de retraites de l'Afrique occidentale fran- caise , le montant total de leur compte auxdites caisses de pré- voyance ; 2 ' Pour ...
... caisses de prévoyance instituées par l'arrêté du 16 mai 1903 , d'abandonner , au profit de la caisse locale de retraites de l'Afrique occidentale fran- caise , le montant total de leur compte auxdites caisses de pré- voyance ; 2 ' Pour ...
Page 2010
... CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE . Exercices périmés . 5. Il est ouvert au ministre de la marine , sur l'exercice courant , au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine , un crédit extraordinaire de douze mille six ...
... CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE . Exercices périmés . 5. Il est ouvert au ministre de la marine , sur l'exercice courant , au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine , un crédit extraordinaire de douze mille six ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor