Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1898
... bureau ; 4 emplois de sous - chef de bureau ; 14 emplois de rédacteur ; 7 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ; 7 emplois d'expéditionnaire ; 7 emplois d'agent du service intérieur . 2. Le traitement du directeur de l ...
... bureau ; 4 emplois de sous - chef de bureau ; 14 emplois de rédacteur ; 7 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ; 7 emplois d'expéditionnaire ; 7 emplois d'agent du service intérieur . 2. Le traitement du directeur de l ...
Page 1911
... bureau , du jour seulement de son entrée en fonctions . 2. Est classé , pour l'allocation de l'indemnité de frais de repré- sentation ( tableau B faisant suite à la décision présidentielle du 29 décembre 1903 ) , l'emploi ci - après : à ...
... bureau , du jour seulement de son entrée en fonctions . 2. Est classé , pour l'allocation de l'indemnité de frais de repré- sentation ( tableau B faisant suite à la décision présidentielle du 29 décembre 1903 ) , l'emploi ci - après : à ...
Page 1938
... Bureau du cabinet Enregistrement général . Bulletin administratif . Affaires réservées . DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR .. 1er bureau .. Universités , facultés , écoles publiques d'enseignement supé- rieur . Enseignement ...
... Bureau du cabinet Enregistrement général . Bulletin administratif . Affaires réservées . DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR .. 1er bureau .. Universités , facultés , écoles publiques d'enseignement supé- rieur . Enseignement ...
Page 1939
... bureau .... Contentieux et discipline de l'enseignement primaire public . Organisation pédagogique . primaire privé . 3 bureau ..... Examens . Enseignement Création d'écoles et d'emplois . tériel d'enseignement . Construction d'écoles ...
... bureau .... Contentieux et discipline de l'enseignement primaire public . Organisation pédagogique . primaire privé . 3 bureau ..... Examens . Enseignement Création d'écoles et d'emplois . tériel d'enseignement . Construction d'écoles ...
Page 1940
... bureau du cabinet est faite par arrêté ministériel , le conseil des directeurs entendu . 3. Sont abrogées toutes les dispositions des décrets antérieurs re- latives à l'organisation des services de l'administration centrale de l ...
... bureau du cabinet est faite par arrêté ministériel , le conseil des directeurs entendu . 3. Sont abrogées toutes les dispositions des décrets antérieurs re- latives à l'organisation des services de l'administration centrale de l ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor