Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... avril . 1,400 00 300 00 31006 23 avril . 1,500 00 ... Tour Notre - Dame - du - Val , à Provins . 30265 29 avril . 2,050 00 Église ..... 30105 4 mai . 1,650 00 Denx- Le département .... Église de Saint - Jouin - de- 30822 29 avril . 500 ...
... avril . 1,400 00 300 00 31006 23 avril . 1,500 00 ... Tour Notre - Dame - du - Val , à Provins . 30265 29 avril . 2,050 00 Église ..... 30105 4 mai . 1,650 00 Denx- Le département .... Église de Saint - Jouin - de- 30822 29 avril . 500 ...
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... avril 1900 , article 35 ; 25 février 1901 , ar- ticle 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; 22 avril 1905 , article 43 , et 13 juillet 1911 , article 144 ; Vu le décret du 13 août 1910 , portant réorganisation de l'administration centrale du ...
... avril 1900 , article 35 ; 25 février 1901 , ar- ticle 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; 22 avril 1905 , article 43 , et 13 juillet 1911 , article 144 ; Vu le décret du 13 août 1910 , portant réorganisation de l'administration centrale du ...
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... avril 1905. et délibération du comité mentionné au précédent alinéa . L'ajournement peut être renouvelé . 4. Le nombre total des sous - ingénieurs et conducteurs dont le traitement est imputé sur le budget du ministère des travaux ...
... avril 1905. et délibération du comité mentionné au précédent alinéa . L'ajournement peut être renouvelé . 4. Le nombre total des sous - ingénieurs et conducteurs dont le traitement est imputé sur le budget du ministère des travaux ...
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... avril 1905 ; Vu le décret du 24 décembre 1851 , portant organisation du corps des mines ; Vu les décrets des 7 novembre 1899 , 2 août 1900 , 23 mars 1904 et 21 janvier 1911 , relatifs aux traitements et à la denomination des sous ...
... avril 1905 ; Vu le décret du 24 décembre 1851 , portant organisation du corps des mines ; Vu les décrets des 7 novembre 1899 , 2 août 1900 , 23 mars 1904 et 21 janvier 1911 , relatifs aux traitements et à la denomination des sous ...
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... avril 1904 , 18 juillet 1907 , 21 janvier 1911 et 9 mars 1912 ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. Les traitements des commis des ponts et chaussées et des mines sont fixés comme il ...
... avril 1904 , 18 juillet 1907 , 21 janvier 1911 et 9 mars 1912 ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. Les traitements des commis des ponts et chaussées et des mines sont fixés comme il ...
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13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor