Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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... avril . 300 00 Pay- Idem ...... -Dome . Église de Manglieu ... . . . . . 31006 23 avril . 1,500 00 Ville de Provins .... Seine- Tour Notre - Dame - du - Val , à Provins . 30265 29 avril . 2,050 00 e - Marne . Commune de Sauzé Église ...
... avril . 300 00 Pay- Idem ...... -Dome . Église de Manglieu ... . . . . . 31006 23 avril . 1,500 00 Ville de Provins .... Seine- Tour Notre - Dame - du - Val , à Provins . 30265 29 avril . 2,050 00 e - Marne . Commune de Sauzé Église ...
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... avril 1900 , article 35 ; 25 février 1901 , ar- ticle 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; 22 avril 1905 , article 43 , et 13 juillet 1911 , article 144 ; Vu le décret du 13 août 1910 , portant réorganisation de l'administration centrale du ...
... avril 1900 , article 35 ; 25 février 1901 , ar- ticle 55 ; 30 mars 1902 , article 79 ; 22 avril 1905 , article 43 , et 13 juillet 1911 , article 144 ; Vu le décret du 13 août 1910 , portant réorganisation de l'administration centrale du ...
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... avril 1905 ; Vu le décret du 24 décembre 1851 , portant organisation du corps des mines ; Vu les décrets des 7 novembre 1899 , 2 août 1900 , 23 mars 1904 et 21 janvier 1911 , relatifs aux traitements et à la denomination des sous ...
... avril 1905 ; Vu le décret du 24 décembre 1851 , portant organisation du corps des mines ; Vu les décrets des 7 novembre 1899 , 2 août 1900 , 23 mars 1904 et 21 janvier 1911 , relatifs aux traitements et à la denomination des sous ...
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... avril 1904 , 18 juillet 1907 , 21 janvier 1911 et 9 mars 1912 ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. Les traitements des commis des ponts et chaussées et des mines sont fixés comme il ...
... avril 1904 , 18 juillet 1907 , 21 janvier 1911 et 9 mars 1912 ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : ART . 1. Les traitements des commis des ponts et chaussées et des mines sont fixés comme il ...
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... avril 1904 18 juillet 1907 , 21 janvier 1911 et 9 mars 1912 ; Vu la loi du 8 avril 1910 , portant fixation du budget de 1910 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Les commis des ponts et chaussées sont affectés au servic des ...
... avril 1904 18 juillet 1907 , 21 janvier 1911 et 9 mars 1912 ; Vu la loi du 8 avril 1910 , portant fixation du budget de 1910 ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRÈTE : ART . 1. Les commis des ponts et chaussées sont affectés au servic des ...
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13 juillet 23 août 27 février Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES fer jusqu'à finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor