Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 4, Part 2 |
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Page 1907
... autorisées par le présent décret au des versements effectués : moyen 1 ' Par le département des Basse - Alpes . 2 ° Par la commune de Saint - Ismiers ( Isère ) . TOTAL ÉGAL .... 300 1,700 2,000 3. Le ministre de l'agriculture et le ...
... autorisées par le présent décret au des versements effectués : moyen 1 ' Par le département des Basse - Alpes . 2 ° Par la commune de Saint - Ismiers ( Isère ) . TOTAL ÉGAL .... 300 1,700 2,000 3. Le ministre de l'agriculture et le ...
Page 1909
... autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués par divers . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré ...
... autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués par divers . 3. Le ministre de l'agriculture et le ministre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré ...
Page 1953
... autorisées . 7. Le maximum des centimes ordinaires sans affectation spéciale que les conseils généraux peuvent voter , en vertu des articles 40 et 58 de la loi du 10 août 1871 , modifiés par la loi du 30 juin 1907 , est Exé , pour l ...
... autorisées . 7. Le maximum des centimes ordinaires sans affectation spéciale que les conseils généraux peuvent voter , en vertu des articles 40 et 58 de la loi du 10 août 1871 , modifiés par la loi du 30 juin 1907 , est Exé , pour l ...
Page 1954
... autorisées par des lois ou des décrets spéciaux en vue d dépenses accidentelles ou temporaires qu'autant qu'ils ... autorisé la perception . Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux rôles de pres- - 1954.
... autorisées par des lois ou des décrets spéciaux en vue d dépenses accidentelles ou temporaires qu'autant qu'ils ... autorisé la perception . Toutefois cette disposition n'est pas applicable aux rôles de pres- - 1954.
Page 1962
... autorisées . Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de proprié- taires ou d'habitants . Taxes pour ...
... autorisées . Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour la surveillance , la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de proprié- taires ou d'habitants . Taxes pour ...
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Common terms and phrases
13 juillet 23 août 27 février 28 septembre Afrique occidentale française agents Algérie annexé août applicable ARISTIDE BRIAND articles avril Bulletin des lois bureau caisse cent centimes chargé de l'exécution chef chemin de fer classe coloniales comptabilité conseil de prud'hommes crédit crédits décembre décret du 31 DÉCRET modifiant DÉCRET ouvrant DÉCRET portant dépenses directeur dispositions FALLIÈRES finances sont chargés fonds de concours frais garde des sceaux indemnités inséré au Bulletin JEAN Dupuy Journal officiel juillet juin justice KLOTZ l'Algérie l'article l'exécution du présent l'instruction publique l'office loi de finances marine ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre paragraphe personnel portant fixation postes présent décret PRÉSIDENT prévues Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Russie Section Septembre 1912 sera publié service Sibérie Signé L.-L solde taxes télégraphes tion titre de fonds TOTAUX travaux publics vapeur versés au Trésor